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Des parlementaires veulent durcir le contrôle technique

Délit de éfapage, contre-visite en cas d'échec aux tests anti-pollution, tests anti-pollution dès 2018, la mission parlementaire de Delphine Batho veut mettre en place un contrôle technique plus sévère.

Délit de éfapage, contre-visite en cas d'échec aux tests anti-pollution, tests anti-pollution dès 2018, la mission parlementaire de Delphine Batho veut mettre en place un contrôle technique plus sévère. - Mychele Daniau - AFP

Un contrôle technique avec des vérifications anti-pollution plus sévères et des tarifs encadrés, voici quelques-unes des mesures préconisées par un rapport parlementaire pour réformer le contrôle technique.

Un contrôle technique plus efficace, mais aussi plus sévère, tel est l’un des objectifs défendus dans le rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française, remis le 18 octobre. Les parlementaires de cette mission, dirigée par les députés Delphine Batho (PS) et Sophie Rohfritsch (LR), veulent réformer le contrôle technique, dans le but "d’une amélioration de l’entretien des véhicules tout au long de leur vie". A la clé, selon ce rapport, des voitures plus propres et un système moins cher pour l'usager.

Des tests anti-pollution dès 2018 

Plusieurs mesures sont donc préconisées par le rapport. Les parlementaires veulent d’abord une mise en place plus rapide du test anti-pollution. Actuellement expérimenté dans une dizaine de centres, il doit être généralisé d’ici 2019. La mission veut l’appliquer dès le 1er janvier 2018 et mettre en place une contre-visite obligatoire, en cas de défaut du véhicule à ce test.

"Jusqu’à présent, les véhicules essence étaient contrôlés pour détecter le niveau d’émission de quatre gaz: le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, le dioxyde de carbone et l’oxygène. On ajoutera désormais les vérifications de NOx (oxyde d’azote) et de particules, nous expliquait fin août Guy Morvan, directeur technique des réseaux Sécuritest. Sur les véhicules diesel, on ne vérifiait que l’opacité à l’échappement, ce qui donnait une idée du niveau de particules émises. Il faudra désormais ajouter le contrôle des cinq mêmes gaz que pour l’essence".

Un contrôle du compteur kilométrique

Un délit de "défapage" est d’ailleurs proposé, qui peut être mis en place grâce à la loi de transition énergétique. Le propriétaire d’une voiture diesel qui enlèvera le filtre à particules de son véhicule pourra écoper de 7500 euros d’amende. La mission demande pour cela l’instauration d’un "contrôle obligatoire de la présence d’un filtre à particules".

Autre contrôle que souhaite instaurer la mission: celui du compteur kilométrique. "La mention du kilométrage sur le certificat de contrôle et l’accès des inspecteurs à ces informations devraient faciliter la détection de toute altération ou manipulation du compteur kilométrique. Elle fiabiliserait ainsi le marché de l’occasion pour le consommateur", peut-on lire dans le rapport.

L'application d'une directive européenne

Toujours selon l’objectif d’un marché fiable de l’occasion, les parlementaires veulent également un traçage électronique des différents contrôles techniques passés par un véhicule, pour rassurer les acheteurs. Les parlementaires ont cependant écarté dans un premier temps la mise en place d'un contrôle technique annuel. Mais l'idée pourrait resurgir, une fois le contrôle technique anti-pollution entré en vigueur. 

Que ce rapport soit utilisé ou pas, le contrôle technique lancé en 1992 va devoir se réformer. Une directive européenne visant à harmoniser les différentes législations, demande l’entrée en vigueur au plus tard le 20 mai 2018 d’un nouveau contrôle technique.

Pauline Ducamp