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Vignettes Crit'air et malus inefficaces... une politique antipollution à revoir intégralement?

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La pollution automobile ne baisse pas suffisamment en France d'après la Cour des comptes. - -
Un rapport de la Cour des comptes épingle les différents dispositifs mis en place pour diminuer la pollution automobile en France, comme la vignette Crit'Air ou le malus. La prise en compte du poids des véhicules est recommandée.
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Faut-il revoir les politiques de lutte contre la pollution de l’air? C'est ce que semble indiquer la Cour des comptes dans un rapport publié fin septembre dernier et repéré par le site spécialisé Automobile Propre.

"Résultats insuffisants"

"Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants", estime en introduction cette enquête réalisée suite à une demande de la commission des finances du Sénat.

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Le rapport s'intéresse particulièrement aux émissions en provenance des transports, avec quatre recommandations faites sur les douze au total aux "principaux secteurs émetteurs", auxquels s'ajoutent aussi "le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture".

Des vignettes Crit'air à revoir

Le système Crit'air est notamment sous le feu des critiques. "La classification Crit’air, n’apparaît pas pertinente en ce qui concerne les véhicules Euro 5 et Euro 4 diesel pour le dioxyde d’azote", souligne le rapport, avant de poursuivre:

"En prenant en compte les émissions réelles, un véhicule diesel classé Crit’air 2 et correspondant à la norme Euro 5 émet ainsi en réalité la même quantité d’oxydes d’azote qu’un véhicule diesel Euro 4, classé Crit’air 3".

Des critiques qui font écho à celles formulées fin juillet par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui avait remis en cause les vignettes Crit'air, doutant que ce dispositif en place depuis 2016 soit bien "adapté à la réalité de nos besoins".

La Cour des comptes recommande ainsi de "prendre en compte les émissions des véhicules automobiles en conditions réelles de conduite dans la classification Crit'air" et aussi "d'expérimenter l’affichage à la vente des émissions de CO2 et de polluants des véhicules en conditions réelles de conduite".

Actuellement, "la réglementation n’impose en effet que l’affichage des émissions de CO2, qui correspondent d’ailleurs aux émissions théoriques et non aux émissions réelles".

Un nouveau malus intégrant poids et polluants

Le malus automobile, dont le plafond va être relevé à 40.000 euros l'an prochain et à 50.000 euros en 2022, ne serait pas non plus efficace pour s'attaquer à la pollution de l'air. Il aurait même "favorisé la diésélisation du parc jusqu’à ces dernières années".

"Le malus automobile (...) n’est pas calibré en fonction des émissions de polluants, mais du CO2, qui est un gaz à effet de serre et non un polluant atmosphérique", pointe le rapport, ajoutant que "la prime à la conversion peut quant à elle être octroyée pour l’achat de véhicule diesel Euro 5 ou 6 pour les ménages aux revenus les plus modestes".

Pour la Cour des comptes, il faudrait donc "intégrer, dans le malus automobile et les autres dispositifs d’aide au renouvellement, des paramètres liés aux émissions de polluants atmosphériques, dont le poids du véhicule".

Le malus au poids, pour le moment rejeté par le gouvernement et absent du Projet de loi de finances 2021, se retrouve ainsi défendu par la Cour des comptes. Une idée, issue des 150 propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), qui pourrait donc rapidement revenir dans le débat public.

Fiscalité du diesel et écotaxe

Dernière recommandation concernant la pollution générée par les transports: "poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l’essence, suspendu fin 2018".

Le mouvement des gilets jaunes, démarré en novembre 2018, avait obtenu l'abandon de la hausse programmée de la taxation du diesel. Le rééquilibrage avait en effet débuté en 2016, avec une hausse de 1 centime par an de la taxation du gazole, quand celle de l'essence diminuait dans les mêmes proportions. En cinq ans, l'avantage fiscal du diesel devait donc disparaître.

Alors qu'une reprise de ce rééquilibrage n'a toujours pas été programmée, la France fait toujours "partie des quatre pays présentant le plus fort taux de diésélisation de leur parc: 64%, contre 61% en Italie, 55% aux Pays-Bas, 49% en Allemagne, 28% au Japon et 20% environ aux USA".

Pour le transport de marchandises, la Cour des comptes cite une autre réforme laissée de côté: l'écotaxe poids lourds. Elle avait été suspendue en 2014, notamment face au mouvement de protestation des bonnets rouges démarré un an plus tôt. Un abandon jugé "particulièrement néfaste". "Les États disposant d’une fiscalité sur l’usage des infrastructures par les poids lourds ont sensiblement accéléré le report de la route vers le rail", note l'enquête de la Cour des comptes.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto