Stocamine: le confinement définitif des déchets toxiques provisoirement suspendu

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu provisoirement le confinement définitif des déchets toxiques sur le site de l'ancienne mine de potasse à Wittelsheim.

La décision du tribunal administratif de Strasbourg concernant le stockage des déchets toxiques de Stocamine était attendue ce mardi. Celui-ci a suspendu le confinement définitif des déchets sur le site de l'ancienne mine de potasse à Wittelsheim.

Mi-septembre, l'association écologiste Alsace Nature avait porté plainte contre le gestionnaire du site, où sont entreposés à 500 mètres sous terre 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...). Ce stockage temporaire avait était autorisé en 1997 pour une durée de trente ans, soit jusqu'en 2027.

Oppositions virulentes

Malgré des oppositions virulentes, exprimée lors d'une manifestation d'environ 300 personnes à Wittelsheim, la préfecture du Haut-Rhin avait autorisé, par arrêté préfectoral, la prolongation illimitée du stockage le 2 octobre 2023 . Elle avait ainsi ouvert la voie à un confinement des déchets sous le béton.

Me François Zind, avocat d'Alsace Nature, avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif. "Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d'enfouissement définitif de 42.000 tonnes de déchets toxiques", avait écrit l'association dans un communiqué.

Un "caractère d'urgence"

Pour expliquer sa décision, le tribunal administratif décrit les deux motifs pouvant permettre la suspension d'une décision administrative : le "caractère d'urgence" de la situation et "un doute sérieux sur la légalité de cette décision".

"Il n’est pas démontré que les travaux, qui devaient débuter de manière imminente (...), seraient réversibles", explique d'abord le tribunal. La justice administrative indique par ailleurs qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée illimitée, à triple titre".

Le tribunal administratif de Strasbourg s'appuie notamment sur l'article 1er de la Charte de l'environnement ("Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé").

Deuxièmement, la décision est susceptible de méconnaître l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dernièrement, il n’est pas justifié de ce que les déchets stockés dans le bloc 15 ne pourraient être déstockés.

Alsace Nature sort donc vainqueur de ce premier duel judiciaire face à l'Etat, en attendant que le tribunal statue sur une annulation totale de l'arrêté préfectoral au cours des prochains mois.

Mathias Fleury