Confinement des déchets toxiques autorisé à Stocamine: pourquoi le feuilleton judiciaire n'est pas fini

Le tribunal administratif s'est prononcé ce mardi en faveur d'un confinement définitif des déchets toxiques du site de Stocamine, dans le Haut-Rhin. Les requérants, bien que déçus, comptent bien épuiser toutes les voix juridiques pour que le déstockage des déchets voit le jour.

Un nouveau rebondissement dans le dossier Stocamine, mais sûrement loin d'être le dernier. Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé le confinement définitif des déchets toxiques sur le site de Stocamine dans le Haut-Rhin ce mardi 17 juin. Le tribunal a jugé que le déstockage des déchets était plus dangereux que leur confinement, en raison de la dégradation de l'état des infrastructures.

Un coup de massue pour la collectivité européenne d'Alsace (CEA), les associations et les riverains, qui avaient saisi la justice en s'opposant à ce confinement jugé comme une catastrophe écologique. La dernière étape d'un conflit qui se joue devant les tribunaux depuis des années, après des manifestations, des dépôts de motion et de précédentes décisions de justice.

"La bataille continue"

Toutefois, les opposants comptent continuer à faire entendre leurs voix pour le déstockage des 42.000 tonnes de déchets.

"Il n'y a pas de résignation, parce que ce dossier ne mérite pas que l'on se résigne", assure Stéphane Giraud, directeur de l'association Alsace Nature, au micro de BFM Alsace.

D'autant que les opposants au confinement des déchets Stocamine sont encore loin de l'impasse juridique. Ils ont d'ores et déjà deux mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.

Alsace Nature a déjà annoncé dans un communiqué qu'elle "étudiera dans les jours qui viennent les suites juridiques de ce dossier", tout en jugeant que "le rejet aujourd’hui du tribunal ne fera que rallonger les montants financiers et les délais d’engagement de la seule solution possible à savoir le déstockage de l’intégralité des déchets".

"La bataille pour la nappe phréatique d’Alsace continue", a de son côté déclaré le groupe écologiste, citoyenne et solidaire à la CEA, au conseil municipal de Strasbourg et au sein de l'Eurométropole.

Le groupe parlementaire LFI-NFP a annoncé ne pas "pouvoir rester silencieux" et propose "de renforcer les outils juridiques et institutionnels afin d'assurer une protection effective de l'environnement".

La CEDH se saisit du dossier

De plus, le dossier prend désormais une dimension européenne. Le feu vert a été donné pour que la Cour européenne des droits de l'Homme se penche sur le dossier Stocamine, à la suite d'un recours déposé par des associations et des citoyens jugé recevable.

La CEDH vient par ailleurs de demander des éléments d'explication pour pouvoir s'exprimer sur le sujet. L'État français, presque seul contre tous en faveur du stockage définitif, devra donc s'expliquer prochainement sur son choix controversé.

"Rappelons quand même de l'ensemble des parlementaires alsaciens sont favorables au déstockage, que les citoyens sont favorables au déstockage, que nos voisins allemands sont favorables au déstockage", martèle Stéphane Giraud.

Actuellement, le site de Stocamine stocke des déchets toxiques tels que du cyanure, de l'arsenic ou encore du mercure, qui sont entreposés dans une ancienne mine de potasse à Wittelsheim depuis la fin des années 1990.

Si l'autorisation d'entreposer ces déchets toxiques était initialement temporaire, l'État, par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, a prolongé pour une durée illimitée l'autorisation de stockage.

La société des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), gestionnaire du site et détenue à 100% par l'État, a entamé depuis un vaste chantier pour couler des barrières de béton dans les galeries souteraines.

Matthieu Chanvillard et Juliette Moreau Alvarez