"Ça va aider d'autres personnes": l'homme transgenre qui a fait condamner la CPAM du Bas-Rhin témoigne

Une première en France: un homme transgenre a fait condamner la CPAM du Bas-Rhin pour le refus de la prise en charge de ses soins liés à sa transition. Il témoigne au micro de BFM Alsace.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a été condamnée le mercredi 14 mai à indemniser un homme transgenre de 31 ans et à rembourser sa mastectomie qu'elle avait refusée de prendre en charge. Une décision accueillie comme un soulagement par les associations mais surtout par le premier intéressé, qui a accepté de témoigner exceptionnellement au micro de BFM Alsace.

"Je suis reconnaissant à la justice d'avoir pu apporter une réponse à ce besoin que j'avais d'avancer dans mon parcours", confie Audric*.

Au-delà de sa propre histoire judiciaire, Audric sait que son cas peut faire jurisprudence, puisque la décision du tribunal judiciaire est une première dans le pays. "Le fait que le caractère discriminatoire a été reconnu, ça va aider d'autres personnes qui sont dans des recours similaires", assure-t-il.

Son avocate, Maître Laura Gandonou, défend par ailleurs huit autres personnes transgenres qui ont attaqué différentes CPAM devant la justice pour des faits similaires, à Lyon, Cahord, Toulouse ou encore Bobigny.

Un parcours médical jugé légitime

Le tribunal a ainsi estimé que le parcours médical, dont les actes chirurgicaux menés par les personnes transgenres, relève de soins et non de décisions esthétiques. "Le système médical est un système qui demande aux personnes trans de devoir prouver que leur parcours est légitime, en faisant fi de ce qu'on appelle l'autodétermination", déplore Audric.

"Ce n'est pas un médecin ou un psychiatre qui va nous poser un diagnostic, ce n'est pas une maladie", poursuit-il. "Par contre, les soins de transitions permettent d'aller mieux et d'éviter de développer des pathologies dues à la dysphorie de genre." L'Alsacien a débuté sa transition de genre en 2017. "Le fruit d'un long questionnement", raconte-t-il. "J'ai entamé les démarches administratives et médicales en 2022."

Dès lors, il a déposé une demande d'affection longue durée afin de bénéficier d'une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux. Toutefois, il s'est vu opposer un refus partiel du médecin conseil.

Audric a alors saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023. De là, il s'est tourné vers la voie judiciaire. La CPAM devra, en plus de prendre en charge sa mastectomie, lui verser 3.000 euros de dommages et intérêts.

*Le prénom a été modifié

Gilles Foeller, avec Juliette Moreau Alvarez et AFP