Alsace: six mois de prison avec sursis pour un ex-directeur d'association ayant détourné des fonds européens

Ce mercredi 5 mars, l'ancien directeur de l'association Tambour Battant, en Alsace, a été condamné à six mois de prison avec sursis à Paris. Les investigations ont déterminé que l'homme avait encaissé trois chèques sur son compte commun pour un montant de 110.500 euros en 2022.

Un ancien directeur de l'association Tambour battant, en Alsace, a été condamné ce mercredi 5 mars à Paris à six mois de prison avec sursis, à l'issue d'une enquête du parquet européen, pour avoir utilisé des subventions européennes afin d'acquérir un appartement.

La peine, assortie de la confiscation de la moitié du bien acquis, soit 55.250 euros, a été proposée par le parquet européen et homologuée par une juge du tribunal, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable français.

Cette peine "est adaptée au caractère désagréable des faits et aux différentes infractions" reprochées au prévenu de 48 ans, a souligné la procureure européenne déléguée, Emmanuelle Fraysse.

"La peine est comprise par (le mis en cause) et acceptée par la défense", a précisé son avocat, Me Arthur Saldjian.

Trois chèques encaissés

L'ancien directeur comparaissait pour faux, usage de faux en écriture, abus de confiance et blanchiment entre février 2022 et janvier 2023. L'enquête a débuté par un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de Bercy, au parquet de Strasbourg.

Le parquet européen s'est ensuite saisi de cette affaire: Tambour battant, qui réalise des projets européens, coordonne l'accueil des volontaires français et étrangers et promeut la culture, "est financée à plus de 80% par des fonds européens" via l'Agence du service civique, a rappelé Emmanuelle Fraysse.

Les investigations ont déterminé que le directeur de cette association avait encaissé trois chèques sur son compte commun pour un montant de 110.500 euros en 2022. Pour justifier ces versements auprès de la comptabilité, il avait produit un contrat de prêt à salarier en utilisant le scan de la signature du président de l'association.

Il avait ainsi acquis un appartement à Mulhouse qu'il avait ensuite loué à l'association pour héberger les bénévoles et avait perçu 5.000 euros de loyer. Le prévenu a reconnu à la barre "tous les faits".

Une procédure simplifiée en raison du remboursement intégral

Les sommes ont été remboursées et il n'y a eu aucune incidence sur la réalisation des projets européens, a précisé le représentant de l'Agence du service civique, qui a demandé un euro pour préjudice moral.

L'organe de décision de l'orientation des dossiers du parquet européen, installé au Luxembourg et composé de trois magistrats, a opté le 22 janvier dernier pour une procédure simplifiée, soit une CRPC, eu égard notamment aux "faits relativement simples", au "remboursement intégral des fonds détournés" et à l'absence d'antécédent judiciaire du prévenu, a rappelé la procureure européenne déléguée.

A.Si. avec AFP