Accord trouvé entre la Collectivité européenne d'Alsace et les écologistes pour le contournement de Châtenois

La préfecture avait autorisé en 2019 la construction d'une route de cinq kilomètres pour contourner la commune de Châtenois avant que le tribunal administratif de Strasbourg annule l'autorisation en mai dernier.

Un accord amiable a été trouvé entre la Collectivité européenne d'Alsace, l'Etat et Alsace Nature permettant la poursuite d'un projet routier débuté en 2019 et suspendu par la justice en mai à la suite d'un recours de l'association écologiste.

Après un long bras de fer, les parties ont accepté de négocier et sont parvenues à une solution, approuvée ce lundi à l'unanimité lors de la séance plénière de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA).

Ce protocole "prévoit une reprise rapide du chantier en contrepartie de mesures environnementales supplémentaires", a expliqué Frédéric Bierry, président (LR) de la CEA, lors de cette plénière.

90% des travaux déjà réalisés

Avant ce vote, le texte avait été approuvé lors d'un conseil d'administration d'Alsace Nature, a confirmé à l'AFP le directeur de l'association Stéphane Giraud.

La construction d'une route de cinq kilomètres pour contourner la commune de Châtenois, pour un budget de 60 millions d'euros, avait été autorisée en 2019 par la préfecture. La CEA, issue de la fusion des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2021, assurait la maîtrise d'ouvrage du chantier.

Cette autorisation avait été contestée en justice par l'association Alsace Nature qui soulignait aussi l'impact du projet sur la faune, la flore et les zones humides.

En mai dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait donné raison à l'association écologiste en demandant l'arrêt des travaux, dont 90% avaient déjà été réalisés.

Une médiation a abouti

Le tribunal avait estimé que le projet ne respectait pas "plusieurs conditions majeures" posées par le code de l'environnement.

En juillet, la Cour d'Appel de Nancy avait proposé une médiation, qui a abouti.

"La modération et le pragmatisme alsacien l'ont emporté", s'est félicité le député du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl (Renaissance).

La CEA va déposer une nouvelle demande d'autorisation environnementale, en s'engageant à mettre en oeuvre les mesures environnementales complémentaires négociées entre les parties. Le protocole prévoit aussi le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg de mai afin de pouvoir reprendre les travaux.

Frédéric Bierry a espéré "que l'année 2024 coïncidera avec la fin des travaux".

A.F avec AFP