Une amende et un an d'inéligibilité requis contre le maire de Fréjus David Rachline, soupçonné de prise illégale d'intérêt

Ce mardi 30 septembre, une amende de 10.000 euros et une peine d'inéligibilité d'un an, possiblement assortie d'un sursis, ont été requises contre David Rachline. Le maire de Fréjus est soupçonné de prise illégale d'intérêt.

Une amende de 10.000 euros ferme a été requise ce mardi 30 septembre contre le maire de Fréjus David Rachline, jugé à Draguignan pour prise illégale d'intérêt et dont l'influence au RN a reculé sur fond d'accusations de corruption au sein de sa mairie.

Si la peine complémentaire d'inéligibilité est automatique en cas de condamnation, le procureur de la République de Draguignan, Pierre Couttenier, a requis qu'elle soit limitée à un an, voire même assortie du sursis, et sans exécution provisoire.

Décision rendue fin janvier

La décision sera rendue le 27 janvier à 8h45, deux mois avant les municipales de mars où David Rachline devrait tenter de conquérir un 3e mandat.

L'affaire concerne les conditions de la nomination à la tête de deux sociétés d'économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus, des postes qui lui ont permis de toucher une rémunération supplémentaire d'environ 1.000 euros par mois en moyenne.

Il est soupçonné d'avoir influé sur les délibérations du conseil municipal où ses nominations ont été validées, entre 2017 et 2020, en restant présent lors des votes qui ont eu le plus souvent à main levée.

"Je n'ai jamais voulu faire de pression particulière", a assuré à l'audience David Rachline, 37 ans, expliquant qu'il faisait alors confiance au directeur des services de la mairie pour lui signaler les délibérations où il devait quitter la salle. Et de toute manière, "tout est public, il n'y a rien de caché", a-t-il ajouté assurant avoir toujours agi "uniquement dans l'intérêt de Fréjus".

"La forme est fondamentale", a insisté M. Couttenier dans un réquisitoire adressé directement à l'élu d'extrême droite. "Je ne vous mets pas en cause pour un enrichissement personnel au titre de cette affaire-là, mais la déontologie, ça ne se délègue pas".

En requérant 30.000 euros d'amende dont 20.000 avec sursis et l'affichage de la condamnation en mairie, le procureur a cependant reconnu la forme "assez bordélique" de la procédure judiciaire ayant conduit au procès, et pour laquelle la défense a déposé une requête en nullité.

Une autre affaire classée sans suites en 2023

En effet, une information judiciaire ouverte en 2021 sur la rémunération supplémentaire de M. Rachline et sur les conditions de ses nominations, à la suite d'un rapport de la haute autorité pour la transparence de la vie publique, a été classée sans suites en juin 2023.

Mais à l'automne 2023, M. Couttenier, tout juste arrivé à la tête du parquet de Draguignan, a rouvert une enquête judiciaire, estimant que la première enquête n'avait porté que sur la rémunération.

Si les élus locaux peuvent être des alliés dans la lutte contre les trafics ou les violences, "il y a sur ce territoire une nécessité également de lutter contre toute atteinte à la probité", a estimé le procureur.

Il y a également été incité par le livre "Les Rapaces" de la journaliste Camille Vigogne Le Coat, paru fin 2023, attaque virulente de divers aspects de l'action de M. Rachline: ses différents postes, des accusations de marchés truqués ou d'arrangements avec un puissant entrepreneur local de BTP.

David Rachline évoque de "pures inventions"

De "pures inventions", répète M. Rachline, qui poursuit la journaliste en justice mais qui fait aussi l'objet d'une enquête pour corruption. Dans cette affaire, des perquisitions ont été menées en mars à la mairie et chez des entrepreneurs.

David Rachline a gravi à grande vitesse les échelons du Rassemblement national. Conseiller municipal de Fréjus à 20 ans, maire et sénateur à 26 ans, il a dirigé le Front national de la jeunesse et la campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2017.

En 2022, il a été propulsé deuxième vice-président du RN, qui avait auparavant érigé Fréjus, cité balnéaire de 57.000 habitants, en vitrine du projet lepéniste, y organisant souvent ses rentrées politiques.

M. F. avec AFP