Toulon: Hubert Falco conteste son inéligibilité et lance une procédure pour retrouver ses mandats

L'ancien maire de Toulon conteste le fait que sa peine d'inéligibilité ait été mise en application à l'issue de sa condamnation en appel, alors qu'il se pourvoit en cassation. Il estime que cette mesure va à l'encontre du principe de présomption d'innocence que la Constitution prévoit jusqu'à une condamnation définitive.

Hubert Falco de retour sur la scène politique toulonnaise en 2025? Condamné en première instance puis en appel à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire du "frigo", l'ancien maire de Toulon conteste une partie de sa peine.

Selon nos confrères de Var-Matin, Hubert Falco a déposé début octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), une procédure qui permet de remettre en question la constitutionnalité d'une loi.

L'ancien maire de Toulon dénonce ainsi l'application provisoire de son inéligibilité depuis sa condamnation en appel et avant l'issue finale de son procès en cassation, une nouvelle audience pour laquelle aucune date n'a été fixée pour le moment.

Un examen de la QPC le 18 décembre

La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait de son côté jugé nécessaire d'appliquer cette peine d'inéligibilité afin de "prévenir le risque de renouvellement de l'infraction par une réponse rapide et efficiente".

Mais la défense d'Hubert Falco estime au contraire que cette mesure peut se heurter "aux droits et libertés que la Constitution garantit", notamment la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne qui n'a pas encore été définitivement condamnée.

Selon Var-Matin, la cour de cassation doit examiner cette QPC le 18 décembre prochain. Si elle est jugée pertinente, elle sera alors transmise au Conseil constitutionnel, qui aura trois mois pour y répondre. Si les Sages donnent raison à Hubert Falco, l'ancien maire pourra alors retrouver ses mandats de conseiller municipal et métropolitain, dont seule une condamnation définitive pourra l'en priver.

Pour qu'une QPC soit jugée pertinente, le Conseil constitutionnel rappelle que la question ne doit pas être "dépourvue de caractère sérieux", et ne pas avoir déjà été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel.

Hugo Lahouze avec Laurène Rocheteau