Fraude au transport sanitaire: une conductrice de taxi condamnée à 30 mois de prison ferme

La mise en cause a été reconnue coupable d'escroquerie et blanchiment d'argent auprès de caisses primaires d'assurance maladie dans les Bouches-du-Rhône, ce mardi 1er juillet. Elle a été condamnée à 30 mois de prison ferme.

Une conductrice de taxi du Var a été condamnée à 30 mois de prison ferme, avec exécution provisoire, pour escroquerie et blanchiment, pour avoir facturé 2,3 millions d'euros de transports médicaux fictifs à la sécurité sociale entre 2019 et 2024, ce mardi 1er juillet.

"Il y a bien eu des opérations frauduleuses en masse (... dont l'ampleur) justifie une peine sévère", a déclaré la juge Julie Gadiollet, en ordonnant un mandat de dépôt dans les prochains jours.

Lors du procès le 27 mai devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le parquet avait requis trois ans de prison ferme contre cette ancienne ambulancière de 53 ans, titulaire d'une licence de taxi depuis 2006, dont la société a compté jusqu'à cinq véhicules.

"Les transports, je les ai faits"

"Les transports, je les ai faits", avait-elle maintenu, reconnaissant seulement quelques "erreurs". Et selon elle, si les caisses lésées n'ont pas reçu ses justificatifs, c'est qu'elles étaient trop désorganisées.

L'enquête a cependant montré qu'elle avait perçu plus de 1,3 million d'euros de la CPAM de Roubaix-Tourcoing pour un seul assuré, qui vivait dans le Var mais restait rattaché à sa caisse dans le Nord. La conductrice était allée jusqu'à facturer une vingtaine voire une trentaine de trajets certains jours pour ce vieil homme.

Pour d'autres caisses, elle combinait surfacturations, demandes de remboursement sans justificatifs et courses fictives. Elle avait ainsi perçu 256.000 euros pour les transports d'une assurée du Puy-de-Dôme qui n'est jamais venue dans le Var. Cette dernière avait prévenu les autorités en consultant son compte Ameli.

La mise en cause a "utilisé les caisses de sécurité sociale comme un garde manger , comme un tiroir-caisse", a déclaré le procureur de la République de Draguignan lors du réquisitoire. "Sa vie c'était la fraude, elle y mettait toute son énergie."

Au bénéfice d'un système de confiance

"A chaque fois qu'elle avait besoin d'argent, elle faisait une télédéclaration. C'est magique !", avait raillé la procureure, Mathilde Gauvain. Selon le directeur de la CPAM du Var, Jean-François Civet, la conductrice a bénéficié de l'éclatement des différentes caisses, continuant à facturer des déplacements à certaines caisses alors qu'elle avait déjà été mise à l'index par d'autres.

Mais, surtout, elle a bénéficié d'un système de confiance qui permet aux professionnels de santé d'être payés avant d'avoir envoyé leurs justificatifs. "Ca se passe très bien dans 99% des cas", a assuré M. Civet, même si la CPAM du Var a repéré un total de 12 millions d'euros de fraude en 2024, dont un million dans le transport sanitaire.

Interdite de conduire un taxi ou de gérer une société pendant cinq ans, la conductrice devra rembourser les caisses lésées et verser des milliers d'euros de dommages et intérêts pour chacune d'entre elles.

Pour cela, le tribunal a ordonné la confiscation de tous les biens saisis pendant l'enquête, y compris ceux que la conductrice avait donné à des proches: deux licences de taxis, tout le matériel d'une salle de sport, un appartement, six voitures, une moto ou encore quelque 80.000 euros sur différents comptes, pour une valeur totale estimée à 1,4 million d'euros.

Manon Aversa avec AFP