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Smartphones: le Sénat veut obliger les fabricants à proposer des mises à jour pendant dix ans

Un smartphone - Image d'illustration

Un smartphone - Image d'illustration - AFP

Dans le cadre du projet de loi "anti-gaspillage", le Sénat a voté une série de mesures pour faire en sorte d'allonger la durée de vie des produits électroniques.

Le Sénat prend l'épineux problème de l'obsolescence programmée à bras-le-corps. Ce 27 septembre, plusieurs mesures ont été votées au Sénat dans le cadre du projet de loi "anti-gaspillage", relate le site spécialisé Next INpact.

Toutes visent à mieux encadrer ce phénomène, qui réduit la durée de vie des appareils électroniques et condamne les consommateurs à en changer régulièrement. Toutes sortes de produits, des smartphones aux tablettes en passant par les ordinateurs ou à l'électroménager, sont en définitive concernés. 

Dernier exemple en date: la diminution de la durée de vie des lave-linge, de 10 à 7 ans sur les huit dernières années. Cette dernière a été relevée par HOP, l’association de lutte contre l’obsolescence programmée, et Murfy, spécialiste de la réparation de gros électroménager. 

Un nouvel indice pour 2024

Parmi les mesures essentielles votées au Sénat: la mise en place d'un "indice de durabilité", pour mieux cerner la durée de vie de chaque produit électronique. Cet indice vient s'aligner aux côtés de "l'indice de réparabilité", présenté le 23 avril dernier par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et qui devrait finalement entrer en application le 1er janvier 2022.

Cet indice concernera les fabricants "d'équipements électriques et électroniques" qui seront chargés de les transmettre aux vendeurs, "sans frais". Aux magasins d'afficher par la suite cette note, à la fois dans leurs rayons mais aussi sur leurs sites de vente en ligne. Le gouvernement sera chargé de définir plus précisément cet indice, ainsi que la liste des critères qui le constitueront. Ce fameux indice de durabilité ne devrait être obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2024.

Par ailleurs, les fabricants seront tenus à une autre obligation: celle de fournir au consommateur la durée de disponibilité de chaque pièce détachée, de la batterie à l'écran. 

Un droit à la réparation

Le Sénat s'est également attaqué à l'un des principaux travers reprochés aux grands constructeurs de produits électroniques: l'impossibilité de réparer leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs en dehors de leurs propres circuits. 

L'une des mesures votées comporte ainsi l’interdiction de "toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés".

Depuis le 5 septembre 2018, plusieurs centres agréés ont enfin donné la possibilité de faire réparer l'écran de son iPhone ailleurs que dans un Apple Store. Le remplacement de la batterie d'un iPhone hors du circuit d'Apple rend néanmoins inaccessibles les informations sur son niveau de chargement.

Dix ans de mises à jour

Si l'obsolescence programmée peut passer par des questions purement matérielles, elle emprunte également la voie des solutions logicielles, ou de leur défaut de mise à jour. Microsoft a par exemple annoncé en début d’année la fin du support et des mises à jour de son Windows Phone, condamnant ainsi les propriétaires de l’appareil à passer à un autre téléphone - ce que l'entreprise recommandait d'ailleurs vivement.

Pour contrer ce phénomène, l'un des amendements votés comporte l'obligation pour les "fabricants de téléphones mobiles et de tablettes tactiles" de "proposer à leurs clients des mises à jour correctives du système d’exploitation utilisé par leurs appareils compatibles avec tous les modèles de leur gamme, jusqu’à dix ans après leur mise sur le marché".

En cas de manquement, la sanction se montrera lourde: les fabricants s'exposeront à des peines pouvant atteindre deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Les collégiens impliqués

Qui dit meilleure réparabilité des produits électroniques dit également plus grande aptitude à la manipulation de ces appareils. Pour préparer les futurs adultes à toute situation d'urgence numérique, le Sénat a un plan: la sensibilisation obligatoire des élèves "aux techniques de réparation, de mécanique et d’entretien des produits".

L'amendement en question "vise à donner une place à l’enseignement des comportements respectueux de l’environnement dans les programmes, en particulier dans les cours de technologie". "L’enseignement de la réparation, du réemploi et des travaux manuels en général pourra, être prévu au collège afin de donner à chacun les moyens et compétences nécessaires pour s’émanciper de l’obsolescence programmée", est- il ainsi précisé.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech