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Réseaux sociaux: Jean Castex favorable à un "délit de mise en danger par la publication de données personnelles"

Le Premier ministre a présenté un nouveau délit, en réponse à l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine.

Le Premier ministre a présenté un nouveau délit, en réponse à l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine. - BFMTV

Devant les députés ce mardi, et à la suite de l'assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le Premier ministre a dévoilé les premiers éléments de la réponse du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme passera par les réseaux sociaux, et par l'instauration de nouveaux délits. Devant l'Assemblée nationale ce 20 octobre, invité à faire part de la réponse du gouvernement à la suite de l'assassinat d'un enseignant d'histoire-géographie qui avait montré des caricatures de Mahomet, Jean Castex a avancé la piste de la création d'un "délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles".

Un nouveau délit?

Nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux, a ansi souligné le Premier ministre. Cette majorité en avait déjà la conviction quand elle a eu le courage au travers de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia de mettre les plateformes devant leurs responsabilités de diffuseurs".

Depuis vidée de sa substance, la proposition de loi votée en début d'année n'aurait pas porté ses fruits dans le cas de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine. Pour Jean Castex, il s'agit néanmoins d'aller un cran plus loin.

"La censure du Conseil constitutionnel doit nous amener à reprendre ce sujet sous une autre forme qui devra créer un délit de mise en danger par la publication de données personnelles", avance-t-il, en ajoutant que des renforts ont été affectés sans délai "aux services chargés de surveiller sur les réseaux sociaux l’islamisme radical".

"C’est bien (..) parce qu’il a été nommément désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné", a conclu le Premier ministre, pour légitimer sa proposition.

Ce nouveau délit pourrait être moins inédit que prévu. "Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des informations nominatives dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces informations à la connaissance d'un tiers qui n'est pas qualité pour les recevoir est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende", précise ainsi l'article 226-22 du Code pénal... qui remonte à janvier 2002.

Par une modification de 2004, ces sanctions ont par la suite été alourdies pour atteindre les cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech