LaREM récupère le nom de domaine enmarche2022.fr, au grand dam d’un éditeur de BD satiriques

L’association chargée de la gestion des noms de domaine a donné raison au parti présidentiel. Le site appartenait à l'éditeur ANT Éditions depuis 2019.

“Et voilà. Le verdict vient de tomber. Fin de la blague.” Sur le site enmarche2022.fr, qui lui appartient encore pour quelques heures, la maison d’édition de BD satiriques ANT Éditions annonce que le nom de domaine reviendra finalement au parti présidentiel.

En pleine campagne présidentielle, LaREM avait demandé à récupérer le nom de domaine Enmarche2022.fr, enregistré en 2019 par ANT Éditions et utilisé pour diffuser des dessins moquant Emmanuel Macron.

Le message diffusé par ANT Éditions sur le site enmarche2022.fr © BFMTV

“Risque de confusion”

Comme pour le nom de domaine macron2022.fr, cette fois récupéré personnellement par Emmanuel Macron fin décembre 2021, c’est l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui a été chargée de l’arbitrage. Dans une décision datant du 20 janvier 2022, elle donne raison à LaREM.

Une nouvelle fois, l’AFNIC s’appuie sur l'article L45-6 du code des postes et des communications électroniques, qui dispose que “toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander à l'office d'enregistrement compétent la suppression ou le transfert à son profit d'un nom de domaine.”

“Le nom de domaine objet du présent litige, par le fait qu’il reproduise à l’identique les marques ‘En Marche !’ du Requérant, est susceptible de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. [...] L’ajout de l’année ‘2022’ à la marque antérieure du Requérant ‘En Marche !’ dans la composition du nom de domaine <enmarche2022.fr>, durant laquelle auront lieu les prochaines élections présidentielles françaises, est susceptible d’amplifier le risque de confusion dans l’esprit des internautes”, estime l’AFNIC dans sa décision.

Droit à la caricature: l’AFNIC ne se prononce pas

Dans sa requête, le parti présidentiel évoquait par ailleurs “une activité de diffusion d’ouvrages dont l’objet unique est de porter atteinte à la réputation de LaREM et de Monsieur Emmanuel Macron en tant que Président de la République”, faisant référence aux contenus satiriques hébergés sur le site enmarche2022.fr.

Ce point n’a toutefois pas été retenu par l’AFNIC, estimant qu’il ne “relève pas de son champ de compétence”. Dans les faits, la décision de l’association ne concerne donc que l’atteinte à la propriété intellectuelle et le risque de confusion pour les internautes et non le risque d’atteinte à la réputation lié à ces caricatures.

“Le parti présidentiel va obtenir le nom de domaine enmarche2022.fr suite à la procédure qu'il a lancé (sic), nom de domaine qu'on avait créé en 2019 pour simplement plaisanter. Heureusement, les attaques sur les caricatures n'ont pas été prises en compte et seul le nom de domaine sera perdu” souligne ainsi ANT Éditions dans un message diffusé sur le site.

La décision de l’AFNIC laisse en théorie quinze jours aux parties pour se tourner vers la justice si elles le souhaitent. Une choix qui ne semble pas avoir été privilégié par la maison d’édition. “Nous nous plions à cette décision mais nous restons toujours vigilants par rapport aux attaques sur le droit de parodier, de caricaturer” conclut-elle.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co