Dropshipping, publicités, signalements: comment les députés veulent encadrer les influenceurs

Plusieurs projets de loi sur le sujet des influenceurs ont déjà été déposés ces derniers mois par différents partis. Le PS et Renaissance ont réussi à se mettre d'accord pour accélérer la procédure.

Imposer des règles aux influenceurs est depuis plusieurs mois le cheval de bataille de certains politiques. Députés écologistes et socialistes ont tour à tour déposé leur proposition de loi, sans parvenir à aller au bout de leur idée. Mais jamais deux sans trois: une nouvelle proposition de loi, cette fois à l'initiative du PS et de Renaissance, a été déposée.

Selon les informations de NextInpact, le groupe de la majorité présidentielle a accepté de cosigner un nouveau texte porté par Arthur Delaporte, député socialiste à l'origine d'un des premiers textes. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour fin mars et devrait bénéficier d'une procédure accélérée afin d'être adopté plus rapidement.

Cadrer le statut d'influenceur

L'objectif premier de cette proposition de loi est avant tout de créer un statut d'influenceur dans le code de la consommation. Pour le moment au stade d'ébauche, une première définition du statut a déjà été envisagée.

"Toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque", préciserait le premier article de la loi.

Et il n'y a pas que les influenceurs qui seraient encadrés, mais également leurs agents. Arthur Delaporte précise à NextInpact que le second article de la loi créerait un statut "d'agent d'influenceur". Les influenceurs basés à l'étranger, notamment à Dubai, avec une audience majoritairement française, seraient dans l'obligation de désigner un représentant légal sur le territoire français.

Responsabiliser les plateformes

Si officiellement, les influenceurs sont déjà sommés d'indiquer lorsqu'un contenu est sponsorisé, la pratique ne suit pas toujours. Avec la future loi, les influenceurs auraient l'obligation d'indiquer lorsqu'un contenu relève du partenariat. Stéphane Vojetta, député également à l'initiative de la proposition de loi, souhaite surtout que les plateformes prennent leurs responsabilités, notamment en permettant le signalement des publications illicites des influenceurs.

Le dropshipping est également visé par la proposition de loi. Pratique courante chez les influenceurs, le dropshipping consiste à revendre un produit souvent bas de gamme à un prix largement supérieur. Pour lutter contre ce phénomène, les députés souhaitent que les influenceurs indiquent le fournisseur des produits proposés. Certains produits et services seront également interdits à la promotion par les influenceurs, comme l'alcool, les paris sportifs, ainsi que les dispositifs de santé et de chirurgie esthétique.

Le Ministère de l'économie a de son côté lancé une consultation sur le métier d'influenceurs il y a quelques semaines. Les résultats de cette consultation devraient être dévoilés dans les prochains jours.

Julie Ragot