Les députés unis pour lutter contre les dérives des influenceurs

Le député socialiste Arthur Delaporte, à l'origine de la proposition de loi votée en commission, souhaite encadrer les pratiques des influenceurs pour éviter les dérives.

Les députés ont approuvé unanimement en commission une proposition de loi socialiste pour une régulation plus importante du secteur des influenceurs, sous le feu des projecteurs et des critiques ces derniers mois pour des accusations d'arnaques et d'abus.

Les dérives de certains influenceurs ont récemment été mises sur le devant de la scène. Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a annoncé la suppression d'une série de comptes suivis par des millions de personnes, dont ceux du couple Marc et Nadé Blata, visé par une action collective pour une vaste arnaque présumée. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a également publié une étude accablante sur leurs pratiques commerciales.

L'an passé, un conflit très médiatisé a servi de caisse de résonance: il oppose le rappeur Booba et Magali Berdah, patronne de la grosse agence d'influenceurs Shauna Events. Le premier accuse la seconde de promouvoir des arnaques. En retour, elle l'accuse de cyberharcèlement. La justice a ouvert deux enquêtes.

Le gouvernement a lancé une consultation publique et plusieurs députés se sont emparés du sujet, dont Arthur Delaporte, député PS du Calvados. Dans son texte, il propose de créer un statut juridique de l'influenceur et d'interdire la promotion sur les réseaux sociaux et plateformes de "produits pharmaceutiques", dispositifs médicaux et des actes de chirurgie, notamment esthétique, à l'exception des campagnes de santé publique du gouvernement. Il entend également interdire la promotion de contrats financiers risqués, de certains actifs numériques, ou encore d'investissements risqués dans des livrets de cryptomonnaies ou des NFT.

Interdiction des boissons alcoolisées

Les députés ont musclé le texte initial, en votant pour l'interdiction de la promotion des paris sportifs et hippiques, des jeux de hasard, ou encore des boissons alcoolisées.
Le texte de M. Delaporte, adopté à l'unanimité en commission, est au menu de la séance publique à l'Assemblée le 9 février, dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste. Mais si le temps limité ne permettait pas son examen, il serait intégré dans une proposition de loi commune avec le député Renaissance Stéphane Vojetta, qui sera étudiée fin mars dans l'hémicycle.

Ce texte apporte notamment des mesures pour encadrer les agents d'influenceurs et pour "responsabiliser" les plateformes de réseaux sociaux en imposant un système d'alerte pour signaler des promotions illicites. Il vise aussi à obliger les plateformes à contrôler les publications après un certain nombre de signalements.

M.V avec AFP