Influenceurs: un député macroniste va déposer une proposition de loi pour encadrer les pratiques

Le député Renaissance Stéphane Vojetta va déposer la semaine prochaine une proposition de loi qui aura notamment pour objectif de servir de "véhicule législatif" à Bercy.

Le 8 janvier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a lancé une grande consultation publique pour encadrer les pratiques des influenceurs et la régulation du marketing d'influence. Selon le Journal du Dimanche, le député de la majorité Stéphane Vojetta va déposer une proposition de loi transpartisane, à ce sujet et tend ainsi une main au député PS auteur d'un autre texte déjà déposé.

Très concrètement la proposition de loi de Stéphane Vojetta (5e circonscription des Français de l’étranger) balaie volontairement tous les aspects de l'encadrement des pratiques des influenceurs: du statut des créateurs de contenus, aux obligations légales de contrat ou de représentation en France en passant par la responsabilisation des plateformes.

Avec cette proposition de loi, le député espère déposer un texte commun avec l'élu PS Arthur Delaporte (2e circonscription du Calvados), qui a déjà déposé un texte en ce sens le 27 décembre. Plus axé sur l'angle santé publique et protection des mineurs, il souhaite par exemple définir un statut pour les créateurs de contenus ou interdire la promotion des actes de chirurgie esthétique et des investissements financiers.

Pour un examen en mars

L'élu socialiste se dit ouvert à la discussion et "sensible à la volonté de discuter", confie-t-il au JDD. Les échanges entre les deux députés sont déjà en cours. Une décision devrait être prise dans les prochains jours, après consultation avec les membres du groupe PS. De son côté, Stéphane Vojetta vise un examen du texte à l'Assemblée Nationale au mois de mars. Sa proposition de loi a aussi pour objectif de servir de "véhicule législatif" à Bercy selon ses mots.

La grande consultation publique du ministère de l'Economie qui s'étend jusqu'au 31 janvier, a pour but de créer un code de bonne conduite pour les influenceurs. La France compte 150.000 influenceurs, le ministère souhaite donc protéger les consommateurs de pratiques trompeuses. La consultation donne la possibilité à tous les Français qui le souhaitent de s'exprimer sur 11 mesures réparties en quatre thématiques: les droits et obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur. Plusieurs groupes de travail sont également en cours avec les différents acteurs du secteur.

Une fois ces consultations terminées, le gouvernement pourra éventuellement ajouter, des propositions au texte du député de la majorité. Deux autres textes ont également été déposés par la Nupes.

Margaux Vulliet