Marseille: le tribunal administratif annule une subvention de 30.000 euros versée par la ville à SOS Méditerranée

Le tribunal administratif a annulé une subvention de 30.000€ attribuée par la ville de Marseille à SOS Méditerranée en 2021, ce jeudi 24 octobre.

En 2021, la ville de Marseille a versé une subvention de 30.000 euros à l'ONG SOS Méditerranée. Le tribunal administratif, saisi par le conseiller municipal d'opposition Lionel Royer-Perreaut, a décidé l'annulation de cette subvention ce jeudi 24 octobre.

Selon ce dernier, "ni la délibération ni la convention relative au versement de la subvention n’indiquaient sa destination". Ainsi, l'instance juge que le financement "exclusivement" destiné à l'action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer n'est pas assuré.

La subvention était, par ailleurs, contestée par Lionel Royer-Perreaut pour son manque "d'intérêt public local", la définition de son objet par la convention de stationnement et son montant. "La commune lui a consenti illégalement une libéralité", soutient-il.

"La délibération accordant une subvention de 30.000 euros a été prise en méconnaissance de l’obligation d’information suffisante des conseillers municipaux", soutient également Lionel Royer-Perreaut, selon la note de jugement rendue par le tribunal administratif.

Une nouvelle subvention de 130.000 euros

"Nous allons retirer la délibération de 2021 pour ne pas fragiliser le soutien et l'action de SOS Méditerranée", avait affirmé Audrey Garino, adjointe en charge des affaires sociales et de la solidarité, au micro de BFM Marseille Provence le 12 septembre dernier. Lors du conseil municipal du 20 septembre 2024, la Ville a voté le retrait de la délibération contestée.

Lors de l'audience, la Ville a indiqué que la délibération sera retirée et que l'ONG reversera les sommes. Pourtant, une nouvelle subvention de 130.000 euros pour l'association SOS Méditerranée a été accordée ce vendredi 20 septembre lors du Conseil municipal. 

Arthus Vaillant