Émeutes à Marseille: la région dépose un recours contre le fonds d'aide de la ville aux commerçants

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur affirme que l'aide de la mairie apportée aux commerces pillés et dégradés ne fait pas partie de ses compétences, mais de celles de la Région.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur attaque en justice la ville de Marseille. Le 31 août dernier, elle a déposé une requête devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de l'aide aux commerçants, décidée après les émeutes liées à la mort de Nahel, tué par un policier.

Dans la cité phocéenne, ce sont plus de 400 commerces qui ont été touchés par les violences urbaines. Si la requête est acceptée, les bénéficiaires des aides pourraient être contraints de rembourser.

"La délibération ne s'est pas faite dans les règles "

Contactée par BFM Marseille, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur confirme. Ses membres affirment que la délibération ne s'est pas faite dans les règles car l'aide aux commerçants ne fait pas partie des compétences de la ville mais de celle de la Région.

Marsactu, qui a dévoilé l'info, rappelle qu'"aucune convention n'a été signée entre les deux parties". "Nous attaquons systématiquement toute délibération qui empiète sur les compétences de la région, c’est une décision purement administrative", assure l’entourage de Renaud Muselier à nos confrères.

"Si la mairie de Marseille avait fait les choses dans les règles et demandé notre aval -qu’on aurait accordé de bon cœur- il n’y aurait pas eu de problème", ajoute la région à Marsactu.

Un cadre légal discutable

Dans la majorité municipale, les élus s'étonnent de la signification politique de cette attaque, même s'ils adviennent que le cadre légal est discutable, rapportent nos confrères. "Cela représente 650.000 euros d’aides débloquées en urgence. On parle par exemple de commerces dont la vitrine était par terre et qu’on a sécurisés avec des planches."

Début juillet, Benoît Payan avait annoncé la mobilisation de deux millions d'euros pour les commerçants dans la ville à la suite des dégradations commises durant les émeutes. Une aide de dix millions d'euros avait également été débloquée conjointement avec la métropole Aix-Marseille et la région.

Johan Honnet, Nolwenn Autret