Rhône: Genay va voir ses pénalités baisser grâce à sa politique en matière de logements sociaux

La construction de 62 logements sociaux va permettre à cette commune du nord de Lyon de se conformer aux demandes de la préfecture. En 2022, elle ne comptait que de 17.9% d'habitations de ce type, contre 25% attendus par la loi SRU.

Un allègement des sanctions en guise d'encouragement. Avec seulement 17,9% de logements sociaux, la commune de Genay était loin du minimum requis de 25% par la loi, en 2022. Mais la donne est en train de changer puisqu'elle a engagé la construction de 62 nouvelles habitations sociales, alors que la préfecture ne lui en demandait que 53 sur la période 2023-2025.

La grande majorité des projets immobiliers, légions dans le secteur, comprennent ainsi des logements sociaux afin d'atteindre cet objectif visé de mixité.

"La loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains, NDLR) nous l'impose en tant que commune de plus de 3.500 habitants. Derrière, on travaille avec les bailleurs et les constructeurs pour avoir suffisamment de logements sociaux dans chaque opération", explique Valérie Giraud, la maire (DVC) à BFM Lyon.

Jusqu'ici, le choix, assumé, avait plutôt été de s'acquitter de pénalités, la mairie redoutant une hausse trop importante des investissements à produire autrement.

"Construire davantage, c'est accueillir plus d'habitants et donc plus d'enfants dans les écoles. À l'horizon 2030, on sait qu'on aura besoin de trois classes en maternelle et trois classes en élémentaire, en augmentant le restaurant scolaire. Tout cela à un coût", résume l'édile.

Plus de la moitié des sanctions annulées

Ce changement de cap soudain lui a néanmoins permis de passer la barre des 19% de logements sociaux mais surtout de voir sa politique saluée par la préfecture du Rhône. Au point de lever une partie des pénalités prévues par l'arrêté de carence. Et ce, "de manière exceptionnelle".

"Il n'y avait que cinq précédents en France, ce sera le sixième, confirme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes. Cela veut dire que la commune de Genay voit son prélèvement diminuer de 52%, et cela va continuer de baisser".

Dans le Rhône, sept communes étaient toujours sanctionnées par la préfecture en 2024 (Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune).

Comme Genay, La Mulatière a vu ses sanctions réduites en raison de sa démarche de construction de logements sociaux florissante.

Arthur Blet avec Gabriel Joly