Lyon: condamné pour homosexualité en 1978, Michel Chomarat bientôt indemnisé par l'État?

L'activiste salue l'approbation par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconnaître les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1942 et 1982 et estime que "c'est important que l'État reconnaissance ses torts".

Au nom de la République française, Éric Dupond-Moretti a demandé "pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France, qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique". C'était le 6 mars, à l'Assemblée nationale.

Peu après ce propos introductif, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, date à laquelle la dépénalisation de l'homophobie est entrée en vigueur. "Un immense pas en avant", salue SOS Homophobie.

Quelque 10.000 personnes ont été condamnées au cours de ce laps de temps. Michel Chomarat, 75 ans aujourd'hui, est l'un d'eux. L'activiste lyonnais avait été interpellé en 1977 alors qu'il se trouvait au Manhattan, à Paris. Une "arrestation totalement arbitraire", dénonçait-il le 22 août 2022 sur le plateau de BFM Lyon.

Condamné pour "outrage public à la pudeur", il avait écopé de 500 francs d'amende en première instance un an plus tard. Il avait fait appel, puis s'était pourvu en cassation. En vain.

Le texte doit être examiné en deuxième lecture au Sénat

Contrairement aux sénateurs, les députés ont rétabli le principe d'une réparation financière au profit des personnes condamnées.

Michel Chomarat y est favorable: "Si jamais j'ai une indemnité de 10.000 euros, c'est toujours bon à prendre. Pour moi, c'est une reconnaissance que l'État a failli, que l'État a abusé de ses prérogatives". Face à "l'injustice", "c'est important que l'État reconnaissance ses torts", plaide-t-il.

Si le principe d'indemnisation venait à être validé, "ça ne coûtera pas très cher au Trésor public", pointe Michel Chomarat, dans la mesure où "la plupart" des condamnés pour homosexualité "sont morts" aujourd'hui.

Cette question devra être tranchée par les sénateurs. Le texte a été transféré au Palais du Luxembourg pour un examen en deuxième lecture.

Florian Bouhot Journaliste BFM Régions