Faut-il accorder au Rhône une personnalité juridique pour protéger le fleuve de la pollution?

Une association suisse souhaite faire reconnaître une personnalité juridique au fleuve, pour lui permettre d'intenter des actions en justice pour le protéger et réagir en cas de pollution.

Il va de la Suisse à la Méditerrannée en passant par Lyon. Long de 813 km de long, le Rhône fait partie des fleuves les plus importants de l’Hexagone. Mais le changement climatique le menace de plus en plus. Pour le protéger, une association suisse milite pour que le fleuve ait une personnalité juridique. Cela lui permettrait de se défendre devant la justice en cas de pollution ou de dégradation.

Le débit du fleuve est menacé à moyen terme par le changement climatique. "Les premières hypothèses parlent de -25 à -30% et d’autres études vont même plus loin", affirme sur BFM Lyon Frédéric Pitaval, le directeur de l’association id-eau et co-rédacteur de l’Appel du Rhône. Actuellement, "tout est fait pour en utiliser encore un peu plus", poursuit-il.

"Donc vous imaginez aujourd’hui, actuellement, avec l’utilité et l’utilisation qui en est faite, que ce soit d’un point de vue industriel, d’un point de vue agricole ou d’un point de vue énergétique?", questionne le directeur de l'association.

Que prévoit la loi française?

À l’heure actuelle, la loi française prévoit des droits de réparation mais pas de préservation pour le fleuve. "Il n’y a aucune loi qui permette à ce qu’un fleuve, pris dans son intégralité, puisse se défendre en son nom, pour ses propres intérêts et surtout pour ses propres droits fondamentax", déplore Frédéric Pitaval.

Pourtant, ailleurs dans le monde, certains éléments naturels ont pu obtenir un statut juridique. En 2008, l’Équateur a intégré les droits de la nature dans sa Constitution. "C’est la rivière qui a gagné", selon Frédéric Pitaval. Cette intégration a permis d’interdire un projet d’autoroute, qui aurait pu endommager la rivière. Le parlement néo-zélandais a reconnu le fleuve Whanganui comme une entité vivante en 2017, lui permettant ainsi d’avoir un statut juridique.

La province des îles Loyautés de Nouvelle-Calédonie a introduit le principe de reconnaissance juridique à des éléments de la nature en 2016, lors de l’adoption de la structure de son code de l’environnement. En effet, si la Nouvelle-Calédonie est française, son statut de collectivité d’outre-mer à statut particulier fait qu’elle peut faire ses propres lois.

Le directeur de l’association id-eau espère que le Rhône aura bientôt lui aussi son statut juridique. Un appel aux dons a été lancé sur le site internet de l’association pour financer la démarche.

Margot Hutton