Centre pour mineurs isolés à Écully: la justice donne raison au maire, la requête de la métropole rejetée

La métropole avait effectué une requête auprès du tribunal administratif de Lyon, afin de forcer la commune d'Écully à aller de l'avant concernant l'installation du centre. La requête a été rejetée.

Un revers pour la métropole de Lyon. Ce mardi 21 janvier, le tribunal administratif a décidé de rejeter la requête effectuée par la métropole de Lyon dans le dossier du centre pour mineurs isolés qu'elle souhaite installer à Ecully, contre l'avis du maire de la commune qui s'est opposé au projet.

Dans sa décision, le juge estime notamment que "l’association Forum réfugiés, attributaire du marché public de la métropole de Lyon visant à la gestion de ce centre d’hébergement d’urgence", a bien déposé une demande pour effectuer des travaux en juillet 2024... mais qu'il n'y a pas eu de demande d'autorisation d'ouverture du site, "qui doit intervenir dans un second temps, une fois les travaux achevés et après visite sur place, pour vérifier que l’établissement est conforme".

"Bien que les travaux aient été menés à leur terme, aucune demande explicite d’ouverture du centre n’a été adressée à la commune d’Ecully, suite à leur achèvement en octobre 2024", écrit le tribunal administratif dans la décision.

Le juge des référés libertés estime alors que la métropole de Lyon "n’établit pas que le maire d’Ecully aurait été saisi d’une demande régulière et qu’il aurait, à la date de la décision, pris position sur une éventuelle demande d’ouverture au public".

"Dès lors, il juge que la maire d’Ecully n’a, à ce stade, pas commis d’illégalité manifeste et rejette en conséquence la requête", écrit le juge en charge du dossier.

Le maire dénonce "la brutalité de la méthode employée par Bruno Bernard"

"Il n’est pas normal qu’un président de la métropole (Bruno Bernard, NDLR) attaque un maire au tribunal pour lui imposer ses vues", a réagi le maire d'Ecully opposé au projet, Sébastien Michel (LR), dans un communiqué de presse.

Depuis plusieurs mois, la métropole de Lyon avait pour projet d'installer un centre pour mineurs isolés devant ouvrir ses portes en novembre 2024 dans la commune d'Ecully. Un projet toutefois décrié et rejeté par le maire Sébastien Michel, qui dénoncait un manque de concertation.

"Ces jeunes vont être accueillis à Écully le soir. Toute la journée, ils seront à Villeurbanne et puis ils reviendront. On avait accueilli sur ce site les réfugiés ukrainiens et eux-mêmes à la fin ne voulaient plus venir à Écully, considérant que c'était trop excentré", arguait en fin d'année 2024 le maire auprès de BFM Lyon.

Aujourd'hui, selon le maire d'Écully, "cette décision de justice souligne le mépris, le cynisme, la brutalité de la méthode employée par Bruno Bernard, et elle complète ce triste tableau en y ajoutant donc l’impréparation et la confusion, ce qui interpelle lorsque l’on est à la tête d’une collectivité de près de 10.000 agents et de plus de 4 milliards d’euros de budget".

La métropole continue de mettre la pression

En début de soirée mardi, la métropole de Lyon a réagi au jugement du tribunal, assurant dans un communiqué de presse prendre acte de la décision. Toutefois, selon la métropole, "rien ne s’oppose à l’ouverture de ce centre dans les plus brefs délais et à ce que le maire d’Écully signe l’arrêté d’autorisation d’ouverture".

"Le président de la Métropole lui renouvelle sa demande en ce sens dans un constant souci de responsabilité et de dignité. La Métropole rappelle avoir l’obligation légale de garantir un accueil digne aux jeunes migrants en attente de reconnaissance de minorité arrivant sur son territoire", écrit la métropole dans sa réaction écrite.

La métropole estime enfin qu'elle "se doit d’étudier toutes les voies de recours permettant l’ouverture de ce centre d’hébergement dans les plus brefs délais".

Le nombre de mineurs isolés présents au sein de la métropole a doublé en deux ans, et leur hébergement coûte entre 5.000 et 6.000 euros par jour.

Hugo Francès, avec Alexis Lalemant