Roubaix: inéligibilité requise contre le maire Guillaume Delbar jugé en appel pour "escroquerie en bande organisée"

Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, est jugé depuis lundi 5 février en appel pour "escroquerie en bande organisée", concernant des dons de micros partis politiques. La cour rendra son délibéré le 13 mai prochain.

Le parquet a réclamé mardi 6 février la confirmation des peines de première instance à l'encontre de six prévenus jugés en appel pour un système frauduleux de défiscalisation via des micro-partis, dont le maire de Roubaix Guillaume Delbar (divers droite), condamné à deux ans d'inéligibilité.

Six des 14 personnes jugées à Lille en décembre 2021 ont fait appel, et sont rejugées depuis lundi pour "escroquerie en bande organisée". Certaines sont également poursuivies pour "abus de confiance" et "recel d'abus de confiance".

Guillaume Delbar, maire d'une ville de 98.000 habitants parmi les plus pauvres de France, avait été condamné à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité. Il avait échappé à l'exécution provisoire de la peine et donc à une démission d'office.

Le maire nie toujours avoir eu connaissance du système

Son ex-premier adjoint, Max-André Pick (LR) avait été le plus lourdement condamné: 18 mois de prison dont six avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende.

"On a un petit groupe d'amis qui vont faire des dons à des partis politiques et qui vont récupérer plus que leur mise par ces partis politiques", a plaidé l'avocat général Christophe Delattre, ironisant: "C'est mieux que La Française des jeux."

Il a demandé à la cour "la confirmation" des peines de première instance à l'encontre de tous les prévenus.

Lundi à l'audience, le maire de Roubaix était apparu assis, tremblant à cause d'une douleur chronique au dos. "En première instance j'ai eu l'impression qu'on voulait le scalp du maire de Roubaix," a-t-il affirmé, assurant "ne pas avoir connaissance" de ce système.

"Une faille fiscale qui n'en était pas une"

Mis en place à deux reprises, via les partis "Vivement demain" puis "Vivre autrement localement", ce système avait perduré de 2015 à 2020, faisant transiter des dizaines de milliers d'euros entre ces micro-partis censés financer des campagnes électorales et des associations fictives.

Les donateurs pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% des sommes, mais récupéraient en plus, via des chèques de ces associations "coquilles vides", au moins 50% des montants initialement versés.

Le maire de Roubaix est rejugé au côté de Pascal Legrand, ancien président du micro-parti "Vivement demain", qui, avec Max-André Pick, a reconnu être à l'origine de l'élaboration de ce "système de défiscalisation".

Ils ont assuré avoir pensé que la méthode était "légale". "Nous avons considéré qu'il y avait une faille fiscale que nous voulions utiliser, et qui n'en était pas une", a déclaré à l'audience Max-André Pick.

Le fils de ce dernier, ainsi que l'épouse du maire et une adjointe, Karima Zouggagh, sont également rejugés.

Un préjudice estimé à 40.000 euros

L'administration fiscale, qui a estimé son préjudice à près de 40.000 euros "aurait pu ne jamais découvrir le pot-aux-roses de cette machination", a souligné Me Geneviève Caralp-Delion, avocate de l'Etat, partie civile.

"Le crime aurait été parfait" parce qu'il s'agissait d'une "entreprise bien rodée".

De leurs côtés, les avocats de la défense ont demandé la relaxe de leurs clients."On a été beaucoup plus écoutés cette fois-ci, maintenant c'est aux juges de décider," a estimé Me Jean-Olivier Pirlet, avocat d'un prévenu.

Le cour rendra son délibéré le 13 mai prochain.

G.J. avec AFP