Lycée musulman Averroès: la justice rétablit le contrat de l'établissement lillois avec l'État

Le tribunal administratif a décidé de rétablir le contrat du lycée musulman d'Averroès avec l'État. C'est ce qu'avait préconisé le rapporteur public, estimant que les manquements constatés ne justifiaient pas une résiliation.

La justice a tranché sur l'avenir du lycée Averroès. Le tribunal administratif a décidé ce mercredi 23 avril de rétablir, avec effet immédiat, le contrat de l'établissement musulman lillois avec l'État, ont annoncé le tribunal et l'association Averroès sur X. Ce dernier est privé de subventions depuis la rentrée 2024, après que la préfecture lui a reproché des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République".

Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie" et "que la procédure suivie était entachée d'irrégularités", a indiqué le tribunal administratif dans son communiqué.

Le ministère étudie la possibilité de faire appel

Dans un communiqué publié après le prononcé de cette décision, la ministre de l’Éducation nationale dit prendre acte de ce jugement.

"Au vu des faits ayant motivé la résiliation du contrat du lycée Averroès, la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se réserve, après analyse approfondie du jugement du tribunal administratif de Lille, la possibilité de faire appel", indique-t-elle.

De son côté, le Conseil régional des Hauts-de-France annonce, dans un communiqué, prendre acte de la décision du tribunal administratif de Lille et invite l'État à faire appel "au vu de la gravité des faits mis en lumière lors de la procédure".

"La région ne reprendra pas les versements du forfait externat tant qu'un jugement définitif n'est pas intervenu dans ce dossier", ajoute Xavier Bertrand sur X.

Les juges ont suivi l'avis du rapporteur public

Lors de l'audience du 18 mars, le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, avait préconisé de rétablir ce contrat liant l'établissement musulman à l'État. Il avait reconnu que des manquements existaient, tout en soulignant qu'ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat.

Le contrat du lycée avait été suspendu le 7 décembre 2023 sur la décision de Georges-François Leclerc qui était alors préfet du Nord.

Entendu le 9 avril par la commission d'enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires par l'État, il avait assuré qu'il disposait alors d'éléments "suffisamment tangibles pour considérer que les élèves étaient en danger" au sein d'Averroès.

Jusqu'à cette suspension, Averroès était le principal lycée musulman sous contrat de France, souvent loué pour l'excellence de ses résultats scolaires.

Emilie Roussey avec AFP