Lille: deux ans après sa mise en place, l'encadrement des loyers encore trop peu respecté

Face à une forte demande et peu d'offres, de nombreux propriétaires ne respectent pas le dispositif d'encadrement des loyers.

Le dispositif devait permettre de remédier aux difficultés de logement dans la métropole lilloise. Mais deux ans après sa mise en place, l'encadrement des loyers est toujours trop peu respecté.

Ce dispositif, qui est entré en vigueur en mars 2020, doit permettre de plafonner les loyers dans les zones urbaines dites "tendues", car la demande y est très importante. Ce plafonnement se fait en fonction de quatre critères: le nombre de pièces, l'année de construction, le secteur géographique, et si le bien est meublé ou non.

Un manque de communication sur le dispositif

La métropole de Lille a bien mis en place une plateforme destinée aux locataires, pour les informer sur l'encadrement des loyers. Mais pour Matthieu Verhelle, membre de l'association Atelier Populaire d'Urbanisme (APU) de Fives, trop de locataires ignorent encore que les loyers sont en théorie plafonnés.

"Déjà, les démarches sont complexes", déclare-t-il au micro de BFM Grand Lille. "Mais en plus, le problème, c'est que les gens l'ignorent. Il y a clairement un manque de communication autour de l'existence de ce dispositif."

En 2021, un an après la mise en place de l'encadrement des loyers, l'APU avait lancé une enquête pour déterminer si le dispositif était respecté ou non. "Sur 313 annonces étudiées, 48,6% dépassent [le loyer de référence] souvent largement, parfois jusqu'au double", expliquait alors Clément Barbier, membre de l'APU.

Une demande trop importante

Autre problème: la demande est si importante à Lille que lorsque les locataires parviennent à trouver un bien, ils ne sont pas très regardants sur la législation.

Sébastien Fauqueux, directeur d'agence immobilière, confirme que deux ans après la mise en place de l'encadrement des loyers, "il n'y a rien qui est respecté, c'est plutôt le prix du marché qui est appliqué."

"Aujourd'hui, il y a tellement de demande et peu d'offre que les propriétaires peuvent se permettre de ne pas respecter [l'encadrement des loyers] dans la réalité, puisque les locataires prennent quand même le bien, et n'attaquent pas le propriétaire derrière."

Dans les faits, c'est au locataire de déclarer l'illégalité de son loyer. Mais à la Préfecture du Nord, seulement une dizaine de plaintes ont été enregistrées.

Le Conseil d'Etat maintient l'encadrement des loyers

La mise en place de l'encadrement des loyers à Lille est encore une expérimentation. La Voix du Nord rappelle que si l'expérience s'avère concluante au bout de huit ans, le dispositif sera étendu à 26 autres agglomérations françaises.

Raison pour laquelle les professionnels de l'immobilier se battent pour faire arrêter le dispositif. La Fédération Nationale de l'Immobilier du Nord avait notamment déposé un pourvoi au moins de mars pour faire annuler le dispositif, qu'elle juge injuste pour les professionnels. Elle avançait notamment comme argument le fait que le dispositif n'est de toute façon pas respecté dans la métropole lilloise.

Le Conseil d'Etat a rejeté ce pourvoi mardi, affirmant que "le décret ne portait pas atteinte à l’égalité" entre les acteurs du marché. Il a également estimé que les conditions du dispositif étaient respectées à Lille.

Car pour établir une zone où les loyers sont encadrés, il faut entre autres un écart important entre le niveau moyen des loyers privés et celui des loyers de logements sociaux, rappellent nos confrères de La Voix du Nord. Or, le Conseil d'Etat rapelle qu'à Lille, "le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif privé est plus de deux fois supérieur à celui du parc social."

Lille n'est pas la seule ville à tester à titre expérimental le dispositif d'encadrement des loyers. Il est également mis en place à Paris depuis 2019.

Elise Dherbomez et Laurène Rocheteau