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Gérald Darmanin fait appel de la suspension de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 25 juillet 2022 à Paris

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 25 juillet 2022 à Paris - Bertrand GUAY © 2019 AFP

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le conseil d'Etat.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce vendredi faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris concernant l'imam du Nord Hassan Iquioussen, rendue peu de temps avant. Le tribunal venait de suspendre l'expulsion de cet imam vers le Maroc, ordonnée par Gérald Darmanin la semaine dernière en raison de propos antisémites, homophobes et "antifemmes".

Dans un communiqué, publié tout de suite après la décision du tribunal, le ministère de l'Intérieur regrette cette suspension, prononcée "malgré l’avis favorable de la commission d’expulsion, pourtant présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire". Il souligne également que la légalité de cette mesure avait été confirmée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

"Au regard de cette décision, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes, annonce faire appel devant le Conseil d'Etat", complète le communiqué.

Le Conseil d'Etat a désormais 48 heures pour trancher dans ce dossier, et rendra donc sa décision au plus tard ce dimanche.

Vers une évolution législative?

Contacté par BFMTV, l'entourage du ministre explique que ce dernier "reste déterminé et pleinement mobilisé sur le sujet des délinquants étrangers, ainsi que sur le sort de ceux qui ne respectent pas les valeurs de la République."

"Il n’hésiterait pas à proposer une évolution législative si le droit ne permettait pas en l'état d’expulser ce type d’individus", affirme là encore son entourage.

Le tribunal administratif avait justifié sa décision en disant que cette suspension "porterait une atteinte disproportionnée à [la] vie privée et familiale" de Hassan Iquioussen. Ce sera à la plus haute juridiction administrative de trancher ce différend.

Quentin Meunier