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Prélèvement à la source: Bercy publie son mode d'emploi

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A quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme, le ministère de l'Action et des comptes publics rappelle aux contribuables les démarches à suivre.

A quelques jours du grand bond en avant, Bercy martèle son message. Le ministère de l'Action et des comptes publics a publié vendredi 28 décembre un mode d'emploi du prélèvement à la source, qui entre en vigueur en janvier.

Bercy rappelle aux contribuables que si leur situation de famille a changé en 2018 ou si leur revenus évoluent, alors ils doivent le faire "à compter du 2 janvier (et tout le long de l'année 2019) grâce au service gérer mon prélèvement à la source", dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

"Ces changements seront pris en compte le mois suivant dans le cas général (ou le mois d'après), selon que ces changements sont réalisés en début ou fin de mois, et selon les dates d'envoi des taux aux collecteurs qui vous versent des revenus", précise le communiqué.

38 millions de foyers concernés

Magnanime, Bercy pense aussi aux technophobes: "Si vous n’avez pas d’ordinateur, d’accès à Internet ou si vous éprouvez des difficultés avec l’informatique, ces démarches pourront également s’effectuer par téléphone au 0809 401 401 ou au guichet de votre centre des finances publiques".

En revanche, pour les contribuables pour lesquels rien n'a changé depuis la dernière déclaration, il n'y a "rien à faire : le taux foyer qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est bien ce dernier choix qui sera pris en compte".

Enfin, Bercy rappelle avoir mis en ligne un dossier avec des fiches pédagogiques présentant les principaux cas particuliers.

Rappelons que le prélèvement à la source se concrétisera sur les feuilles de paye des 38 millions de foyers français concernés dès la fin janvier. Pour les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Pour les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

J. H.