Le prélèvement à la source peut-il être reporté?

L'exécutif va "faire le point" mi-septembre avant de confirmer définitivement la mise en œuvre du prélèvement à la source pour janvier 2019. L'éventualité d'un nouveau report d'un an n'est pas totalement exclue. Mais est-ce techniquement possible?

Alors que l'échéance se rapproche, la mise en œuvre du prélèvement à la source dès janvier 2019 n'est toujours pas une certitude totale. L'exécutif a semé le doute cette semaine, alors que Bercy -pour qui "tout se passe bien" assure Gérald Darmanin- vient de lancer sa campagne de communication.

Au lieu de confirmer le calendrier, Édouard Philippe a indiqué qu'il fera le "point" dans "les prochaines semaines". D'après Les Echos, une "clause de revoyure" est prévue pour mi-septembre entre Matignon et Bercy. Le calendrier prévu reste l'objectif, mais l'exécutif se laisse "la possibilité de le décaler".

Emmanuel Macron a déclaré jeudi attendre "des réponses précises" de la part de Bercy. "J'ai plutôt l'intention de conduire cette réforme à son terme, mais j'ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale" dans les prochaines semaines, a dit le président au cours d'une conférence de presse à Helsinki.

La crainte d'un bug informatique et les effets du choc psychologique du bulletin de paie qui baisse feraient hésiter l'Élysée.

"Techniquement possible"

Votée sous François Hollande, la réforme du prélèvement à la source devait déjà être mise en place en janvier 2018. La nouvelle majorité a décidé de reporter la mesure d'un an, pour s'accorder un "temps de vérification et de réflexion", justifiait alors Gérald Darmanin.

La réforme peut-elle à nouveau être reportée d'un an? Cela est "techniquement possible", selon les informations des Echos. D'ailleurs, c'est déjà le cas pour les aides à domiciles et les gardes d'enfants employés par des particuliers. Les dispositifs chargés de collecter l'impôt n'étant pas prêts avant le printemps 2019, Bercy a voulu éviter le casse-tête en reportant le prélèvement à la source à 2020.

En revanche, le quotidien souligne qu'une telle décision perturberait la réalisation d'une autre mesure du gouvernement: la réforme des APL. Aujourd'hui calculées à partir des revenus N-2, les allocations logements doivent au printemps 2019 être basées sur les revenus actuels du bénéficiaire, ce que le jargon administratif appelle la "contemporanéité". Or, c'est grâce au dispositif du prélèvement à la source que l'administration peut connaître les revenus les plus récents des contribuables. Bercy devrait alors trouver un système substitution qui pourrait passer par les Urssaf.

En outre, la mise en œuvre du prélèvement à la source implique une année blanche fiscale. Si la mesure est reportée, cela signifierait que les contribuables devraient finalement payer en 2019 des impôts sur leurs revenus de cette année.

J.-C.C.