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Le big bang de l'épargne retraite arrive

Coup d'envoi ce mardi 1er octobre de la refonte du plan épargne retraite avec l'arrivée de nouveaux produits financiers. Bénéficiant de modalités de sortie plus souples, de la "portabilité" (transfert d'un gestionnaire à un autre) et d'une fiscalité harmonisée, ces placements ont vocation à orienter l'épargne des particuliers vers les entreprises.

Big bang en perspective pour l'épargne retraite des Français. Dans la foulée de la loi Pacte du 22 mai 2019, la refonte des plans d'épargne retraite (PER), aux règles plus souples, harmonisées et plus simples pour l'épargnant, est désormais effective. À partir du mardi 1er octobre, les Français vont pouvoir souscrire trois nouveaux types de PER (cf illustration ci-dessous) auprès des banques, assureurs et organismes financiers.

Le changement est net par rapport au paysage actuel de l’épargne retraite, jusqu’à présent composé de nombreux produits (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) hétéroclites. L'impression de complexité dominait car chacun répondait à des règles spécifiques concernant leur façon de les abonder, leur fonctionnement, leur "transférabilité" et leurs modalités de sortie. 

Pour le gouvernement, rendre les PER plus souples et plus attractifs, revient à développer leur détention par les Français, lesquels ont un niveau d’épargne parmi les plus élevés d’Europe (environ 5000 milliards d'euros). Paradoxalement, l'épargne retraite représente seulement 230 milliards d'euros d’encours au total, à comparer aux 1700 milliards de l’assurance vie et aux 400 milliards des livrets réglementés (Livret A, LDD).

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- © Source : Ministère de l'Économie et des Finances.

Désormais, trois contrats se substituent à une offre de produits complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) et dont les règles hétérogènes étaient peu favorables au financement des entreprises. En voici les détails:

  • un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif ouvert à tous les salariés a vocation à remplacer les actuels plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
  • un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif obligatoire réservé à certaines catégories de salariés est créée. Il succède aux actuels contrats dits "article 83" (concernant en général les cadres et les dirigeants). Les entreprises auront la possibilité de regrouper ces deux produits collectifs en un seul PER pour davantage de simplicité
  • Un produit d'épargne, individuel celui-ci, est commercialisé sous forme d'un compte-titres ou d'un contrat d'assurance. ce nouveau produit ayant pour objectif de succéder aux actuels contrats Plans d'épargne retraite populaire (Perp) et "Madelin" (pour les professions libérales).

Ces trois produits sont régis par des règles identiques, a priori plus souples et plus favorables pour les épargnants. Ainsi, cette épargne peut être débloquée avant sa retraite en cas d'accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement) mais aussi pour l'achat de sa résidence principale (pour les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale).

Libre choix entre rente viagère et capital

Au moment de leur départ en retraite, les épargnants auront le choix de liquider cette épargne (volontaire) sous forme de rente viagère (versements périodiques) ou de capital (paiement en une fois). Celui-ci pourra être versée en une fois ou fractionné, à l’exception des droits issus des versements obligatoires qui seront liquidés en rente. La loi Pacte introduit aussi la "portabilité" du PER : on pourra transférer à tout moment son contrat vers un autre assureur ou gestionnaire, moyennant le paiement de frais de 1 % du capital (et sans frais au bout de 5 ans).

L'harmonisation des règles portent aussi sur la fiscalité. Les versements volontaires des épargnants sur les nouveaux PER peuvent être dans la limite de certains plafonds, déduits de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les sommes issues de l'intéressement, de la participation et des abondements d'employeurs versés dans un PER d'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu à l'entrée et à la sortie.

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Enfin, le gouvernement veut inciter au transfert d'une partie des fonds de l'assurance vie vers l'épargne retraite "new look", avec l'idée en tête que les entreprises bénéficient d'une source de financement stable.

Jusqu'au 1er janvier 2023, tout rachat d'un contrat d'assurance vie de plus de huit ans, bénéficiera d'un abattement fiscal doublé, en cas de transfert de l'épargne accumulée vers un PER nouvelle version.

Si vous êtes détenteurs d'un produit d'épargne actuels, ceux-ci continueront d'être commercialisés pendant un an, encore, jusqu'en octobre 2020. Et après cette échéance, les versements sur ces anciens produits resteront possibles et l'épargnant garde le choix de conserver celui qu'il détient.

Les épargnants disposant actuellement d'un produit d'épargne retraite "ancien" (Perp, "Madelin", Perco, Préfon, "article 83"...) peuvent aussi transférer leur épargne vers les nouveaux produits. Ils peuvent effectuer ce transfert soit chez le même gestionnaire, soit chez un nouveau gestionnaire, pour bénéficier des nouvelles règles ouvertes par la loi Pacte. Les entreprises ont également la possibilité d'effectuer une transformation collective des anciens produits d'épargne vers les nouveaux PER pour bénéficier des avantages de la loi Pacte.

Frédéric Bergé et Gaëtane Meslin