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Vers une taxe mondiale des Gafa dès juin 2020?

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Un accord pour taxer les géants du numérique à l’échelle mondiale pourrait être signé dès l'année prochaine. La Commissaire européenne à la Concurrence applaudit une avancée "rapide et assez ambitieuse".

Une taxe mondiale sur les géants du numérique dès juin? Du moins dès "l'année prochaine", se réjouit la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. "Habituellement, il n'y a pas de quoi être optimiste quand il s'agit d'impôts", a-t-elle observé en marge du Web Summit à Lisbonne, grand salon européen des startup et des nouvelles technologies. "Mais en ce qui concerne la taxation du numérique, l'avancée a été rapide et assez ambitieuse au niveau de l'OCDE", a-t-elle ajouté. Elle reste prudente sur le calendrier à venir.

Du G20 à l'OCDE

Google ou Facebook par exemple arrivent à échapper à l’impôt dans des Etats où ils ne sont pas présents physiquement. Mais à la mi-octobre, les ministres des Finances du G20, groupe qui comprend l’Union Européenne et 19 autres pays du monde, ont lancé un dossier au sein de l’OCDE pour parvenir à un accord mondial. Il serait idéalement signé en juin. Cette proposition "a été accueillie avec pas mal d'enthousiasme, y compris en dehors de l'Europe", a estimé Margrethe Vestager.

Fort du soutien du G20, l'OCDE va pouvoir engager des discussions avec 135 États pour définir le champ d’application de la taxe et une garantie juridique pour les multinationales. Si aucun accord n’est trouvé, le dossier pourra être réduit à l’échelle de l’Europe. En mars, l’Union n’avait cependant pas réussi à s’entendre sur une règle commune.

Ne plus attendre

Dans un entretien accordé à l’AFP, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, s’est félicité d’un large soutien pour mener ces réformes fiscales: "les gens ne veulent plus attendre."

En 2018, Google a versé seulement 17 millions d'euros d'impôts sur les sociétés à la France, alors qu’il gagnerait 2 milliards d’euros en recettes publicitaires.

Fanny Guyomard avec AFP