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 La France, seule en Europe à lancer la taxation des géants de l'internet

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique, après avoir échoué à faire l'unanimité en Europe sur la question. La France parie sur un effet d'entraînement qui pourrait inciter d'autres pays à la suivre sur cette voie.

La France ouvre la voie en Europe de la taxation des géants du numérique, réputés pour leur savoir-faire en matière optimisation fiscale (légale). Le projet de loi instaurant ce nouvel impôt, connu sous le nom de taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), est présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement espérant taxer les revenus dégagés depuis le 1er janvier 2019.

Selon la Commission européenne, leur taux d'imposition moyen n'est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général.

"C'est une injustice inacceptable", s'est écrié Bruno Le Maire, hier mardi 5 mars, sur Radio Classique, et "totalement inefficace si on veut arriver à financer demain nos écoles, nos crèches, nos hôpitaux".

Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, comme l'Irlande, l'idée retenue par l'État français consiste à taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, ce qui a l'inconvénient de taxer l'activité et non les profits réalisés.

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gafa 2 © Bruno Le Maire présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique. Eric Piermont-AFP

En décembre 2018, en plein mouvement des "gilets jaunes", le ministre l'Économie avait annoncé que la France se doterait de sa propre législation, faute de consensus européen et même si des projets de taxe similaires existent en Italie, en Espagne, en Autriche, et au Royaume-Uni. La semaine dernière, il a toutefois échoué à convaincre les quatre derniers pays européens récalcitrants (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Or l'unanimité est nécessaire dans l'UE pour les décisions concernant la fiscalité.

Le taux de 3% finalement retenu en France est similaire à celui d'un projet européen présenté il y un an, mais qui n'a pas abouti. Il concerne les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

La taxe s'appliquera aux revenus dégagés depuis le 1er janvier 2019

Le périmètre de la taxe couvre trois activités: l'intermédiation, c'est-à-dire les plateformes qui renvoient l'internaute vers un site tiers (mais pas les ventes réalisées par une enseigne via internet sur son propre site), les publicités en ligne et la vente à des tiers des données personnelles.

Ainsi Apple ne sera pas soumis à la taxe sur ses ventes d'ordinateurs ou de smartphones, mais pour l'AppStore, sa boutique d'applications pour mobile réalisées par des tiers. Les places de marché en ligne comme Amazon ou Le Bon Coin seront soumises à la taxe pour les ventes en ligne qu'elle réalisent pour le compte de tiers. Enfin la taxe s'appliquera à l'ensemble de l'année 2019, même si le texte ne devrait être présenté qu'en avril en première lecture à l'Assemblée nationale.

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gafa 3 © Comparaisons des pertes fiscales estimées dans cinq grands pays européens, mises en perspective avec les différences de taxations entre l'UE et le monde, selon le rapport d'un eurodéputé social-démocrate publié en septembre 2017. Maryam EL HAMOUCHI-AFP

Vendredi 1er mars, Bruno Le Maire avait présenté son texte aux représentants des entreprises du secteur, dont les organisations professionnelles France Digitale, Tech in France et le Syndicat des régies internet. Étaient notamment présents les groupes américains Amazon, eBay, Facebook, Google, ainsi que les Français Criteo, Blablacar, Cdiscount, Orange, Se Loger, sans que leur présence implique qu'ils soient soumis à la taxe.

Celle-ci doit rapporter 500 millions d'euros., selon les espoirs du gouvernement. "Une trentaine de groupes seront touchés", a indiqué Bruno Le Maire au Parisien, dimanche 3 mars. Mais selon une source du secteur s'appuyant sur des estimations des services fiscaux, une centaine de sociétés pourraient être concernées.

Tech in France, qui représente notamment les éditeurs de logiciels, regrette que "les compétiteurs qui payent leur impôt sur les sociétés en France so(ie)nt également visés par cette taxe et se trouveront pénalisés".

Taxer le chiffre d'affaires: un pis aller

Cette organisation demande aussi des précisions sur le périmètre taxé pour les plateformes "dont le chiffre d'affaires intègre du négoce de fournisseurs tiers", comme dans la vente de billets d'avions, où les marges sont faibles et les volumes importants.

La taxe sur le chiffre d'affaires est souvent présentée comme un pis-aller en attendant une harmonisation fiscale au niveau de l'OCDE, dont le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin soutient le principe. Bruno Le Maire espère pour cela parvenir à "une position européenne commune à défendre au sein de l'OCDE".

"Le fait que les Etats-Unis soient partants va créer une dynamique inédite", selon Jean-Pierre Lieb, du cabinet EY. Cet avocat estime toutefois que les Américains pourraient vouloir étendre ce nouveau type de taxation frappant davantage la consommation que la production à des domaines qui toucheraient aux intérêts européens, de l'automobile pour les Allemands au luxe pour les Français.

Frédéric Bergé avec AFP