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Le Sénat vote en faveur d'exonérations sociales complémentaires pour certaines TPE et PME

A l'issue du confinement, 59% des PME "anticipent une reprise difficile".

A l'issue du confinement, 59% des PME "anticipent une reprise difficile". - Pixabay

Le Sénat a voté lundi soir un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale. Ce dernier vise à adapter au confinement le dispositif d'exonérations sociales pour les employeurs qui subissent les mesures prises contre le Covid-19.

Les sénateurs examinent en première lecture le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2021, voté par les députés le 27 octobre, à la veille de l'annonce par Emmanuel Macron d'un reconfinement à partir du 30 octobre.

Le texte propose un nouveau dispositif exceptionnel d'exonérations sociales, ciblé sur les TPE et PME des secteurs les plus affectés par les restrictions (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel).

Pourront en bénéficier les employeurs qui ont fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à la même période de l'année précédente.

Conditions d'accès assouplies

La condition de baisse d'activité de 50% sera étendue aux entreprises des secteurs dépendant des secteurs les plus affectés (au lieu de 80% auparavant), y compris pour le mois couvrant le couvre-feu.

Les conditions d'accès au dispositif seront en outre "assouplies" pour les entreprises des autres secteurs ayant subi une interdiction d'accueil du public, notamment les commerces. Elles pourront en bénéficier lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, contre 10 lors du premier confinement au printemps. Il s'agit notamment de "tenir compte de la fermeture des commerces non essentiels", a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté par ailleurs un amendement de Michel Savin (LR) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales "en cas de limitation de la capacité d'accueil à 1.000 personnes ou moins" du public lors des compétitions sportives.

OC avec AFP