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TOUT COMPRENDRE - Ce projet "titanesque" qui va réorganiser les activités d'EDF

Baptisé "Hercule" par la direction, le projet de réorganisation consiste à séparer les activités d’EDF en deux, voire trois entités distinctes.

Baptisé "Hercule" par la direction, le projet de réorganisation consiste à séparer les activités d’EDF en deux, voire trois entités distinctes. - AFP

Une vaste réorganisation d'EDF, concoctée par la direction et le gouvernement, sous l'oeil vigilant de l'Europe, prévoit de séparer ses activités en deux voire trois entités. Ce projet complexe, qui engagera son avenir, inquiète les syndicats d'EDF attachés à l'unité du groupe.

L'avenir d'EDF comme entreprise publique, industrielle et commerciale se jouera dans les prochains mois. Comment faire en sorte qu'EDF reste un groupe "intégré", dans le cadre de sa possible réorganisation découpant le géant français de l'énergie en plusieurs activités?

C'est l'équation complexe que doit résoudre le PDG Jean-Bernard Lévy, alors que le gouvernement espère voir aboutir dans les prochains mois ses discussions avec Bruxelles, au sujet de l'électricien public, sous l'oeil vigilant de la Commission européenne et celui, très inquiet, des puissants syndicats d'EDF, attachés à l'unité du groupe public.

"Tel que je le comprends, le gouvernement ne va pas sortir de cette requête publique et précise du président de la République qu'EDF reste un groupe intégré. Je ne m'inscris à aucun moment dans une autre solution", a déclaré le PDG d'EDF, en marge de l'inauguration d'un site hydroélectrique, à la veille du week-end dernier.

1. Un projet fondé sur la scission des activités d'EDF

Baptisé "Hercule" par la direction, le projet de réorganisation concocté à la demande du gouvernement et de la Commission européenne consiste à l'origine à séparer les activités d’EDF, a priori en deux entités.

D’un côté, "EDF Bleu" deviendrait une structure 100% publique, qui comprendrait toutes les activités nucléaires, les barrages hydroélectriques, peut-être les centrales à gaz et le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).

De l’autre, "EDF Vert" regrouperait la branche commerce, qui fournit l’électricité aux clients, les énergies renouvelables, les services et Enedis (ex-ERDF), le réseau de distribution d’électricité.

2. L'avenir industriel et économique du nucléaire en jeu

Le projet de réorganisation est lié à une refonte de la régulation du prix de l'électricité d'origine nucléaire en France. Portant le nom d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (arenh), ce mécanisme assure aux concurrents d’EDF (Total, Engie, ) l'accès à l'électricité d'EDF à prix réduits, leur permettant de proposer des tarifs compétitifs.

Cette régulation fait l'objet d'une discussion entre la Commission et le gouvernement français, qui espère aboutir dans quelques mois. EDF dénonce le système actuel qui l'oblige à vendre à prix fixe et bas sa production nucléaire à ses concurrents. L'entreprise milite en faveur d'un prix de revente de son électricité qui soit variable, pour financer la filière industrielle du nucléaire et ses coûteux investissements.

Mais, pour modifier ce mécanisme de régulation des prix sans encourir les foudres de la Commission européenne qui y voit une possible atteinte à la concurrence sur la vente d'électricité, EDF a proposé de scinder son activité. D'un côté, la production d'énergie nucléaire ("EDF Bleu") serait séparée des activités commerciales proprement dite ("EDF Vert"), pour éviter que les revenus de la première ne financent indirectement l'activité de la seconde. Cette dernière serait ainsi traitée par sa maison-mère sur un pied d'égalité par rapport à ses concurrents sur la vente d'électricité.

3. Ce qui inquiète les puissants syndicats du groupe

Les syndicats de l'entreprise publique, créée en 1946, avec la bénédiction du ministre communiste de la Production industrielle de l'époque, Marcel Paul, restent très attachés à l'unicité du groupe EDF. Celle-ci est, selon eux, seule garante du service public et de leur statut protecteur, assortie d'avantages sociaux généreux (retraite, électricité à prix réduit, comité d'entreprise très subventionné, etc..). Tous sont donc vent debout contre le projet qu'ils entrevoient comme un début de démantèlement ou de "détricotage" du groupe, préalable à une possible privatisation de certaines activités.

La CGT a plusieurs fois évoqué un projet de "bradage" et de "liquidation par découpe d'EDF". FO Energie et Mines a, pour sa part, condamné "sans réserve cette volonté de démanteler EDF".

Tous agitent aussi, pour s'attirer la sympathie du public, le chiffon rouge de la fin programmée du "service public" et du prix de l’électricité (le fameux tarif bleu régulé par l'État et payé par les consommateurs restés clients d'EDF) le même pour tous.

4. Un projet mené sous l'oeil vigilant de l'Europe

La Commission européenne privilégie pour sa part une séparation plus radicale des activités d'EDF, selon un document de l'Agence des participations de l'Etat (APE) daté de mai 2020. Bruxelles envisage ainsi la création d'une "société holding EDF sans rôle opérationnel, n'exerçant ni contrôle ni influence sur ses filiales", selon ce document, révélé par Reporterre.

Autrement dit, l'exécutif européen prône une séparation stricte des activités de l'entreprise publique pour éviter d'éventuels transferts d'argent ou "subventions" entre activité. De leur côté, le gouvernement français et la direction d'EDF militent pour que la future réorganisation d'EDF n'altère pas trop son intégrité. Le PDG, Jean-Bernard Lévy, évoque "un groupe intégré, dans lequel les différents actifs sont pilotés avec une stratégie unique, et un statut des personnels qui permet les mobilités."

5. La question des barrages s'invite dans la négociation

Un autre sujet fait l'objet de négociations entre les deux parties: la Commission avait mis en demeure la France, dès 2015, d'ouvrir à la concurrence ses concessions hydroélectriques arrivant à échéance, jugeant EDF en position dominante sur ce créneau.

"Des discussions simultanées se déroulent entre l'État français mis en demeure et la Commission pour voir si le dossier de résolution de ce différend (sur l'hydraulique) va ou non être adjoint au dossier de refonte de la régulation nucléaire", a indiqué Jean-Bernard Lévy.

Selon Les Echos, ce dossier pourrait être associé au projet de réorganisation d'EDF par la création d'une troisième activité, "EDF Azur", qui regrouperait toutes les activités de production hydroélectrique de l'entreprise publique.

Le "volet qui touche à l'hydraulique sera ou ne sera pas inclus dans un accord qui lui-même aura lieu ou n'aura pas lieu", a poursuivi le PDG de l'entreprise publique. "Il y a des négociations en cours sur une éventuelle évolution de la régulation du nucléaire et l'avenir des concessions hydros, et l'objectif est d'aboutir dans les prochains mois", a-t-on indiqué de source gouvernementale.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco