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Tout ce qu'il faut savoir avant de lancer son business sur les réseaux sociaux

Sur TikTok ou Instagram, les "small business" ont fleuri en 2020. Mais il est important de respecter la loi pour que l'activité soit légale sinon, le vendeur risque gros.

L'année 2020 a fait naître des vocations d’entrepreneurs. Certains ont décidé de sauter le pas et de lancer leur "small business" sur les réseaux sociaux pour vendre des créations fait-maison, allant du porte-savon en résine aux baskets customisées.

Ces petite entreprises pas toujours légales sont particulièrement présentes sur TikTok et sur Instagram. Mais les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non droit et il faut respecter les lois qui encadrent l’activité du commerce en ligne.

Faut-il déclarer son activité?

Même si le vendeur ne juge pas bon de déclarer son activité parce qu'il ne se pense pas professionnel, il peut pourtant être considéré comme tel par la loi.

Vendre ponctuellement ses vêtements pour vider son dressing ne sera pas considéré comme une activité professionnelle, mais en vendre quotidiennement, oui. La récurrence est donc un critère important.

De la même manière, acheter des vêtements dans l'unique but de les revendre et de réaliser un bénéfice constituera une activité professionnelle. Idem pour l'acquisition de cire et de mèches pour créer des bougies.

Si le vendeur n'a pas déclaré son activité mais qu'au regard de la loi, il est considéré comme professionnel, il sera coupable de vente illégale de produits et risquera gros.

"Ce sont des infractions au code du commerce, au code de la consommation et c’est pénalement réprimé. La vente illégale de produits peut vous conduire à payer des amendes, payer l'Etat en cas de TVA non versée et vous pourrez même être interdit de créer des sociétés pendant plusieurs années", précise Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé dans le droit du numérique et de l’internet.

Au départ, créer une auto-entreprise est une bonne solution. Mais ce statut ne pourra pas être conservé au-delà d'un certain chiffre d'affaires (les plafonds varient selon l'activité). Il faudra alors créer une entreprise individuelle (EI, EIRL) ou une société (SARL, SAS, EURL).

Comment se faire payer les produits

Sur Instagram, TikTok ou encore Snapchat, certains apprentis commerçants invitent leurs clients à échanger en messages privés pour connaître les modalités de paiement, réclamant parfois un paiement direct via l'application d'échange d'argent entre amis Lydia.

Sauf qu'en cas d'activité professionnelle, ce procédé n'est pas du tout légal. Pour être en règle il faut "ouvrir un compte professionnel pour sa société et utiliser des moyens de paiement officiels", détaille Me Alexandre Lazarègue.

"Quand vous créez une société, il faut pouvoir déclarer les paiements. Donc il n’y a que le virement ou le chèque d’une personne privée à une société qui soit légal", précise Me Alexandre Lazarègue. “Les méthodes de moyens de paiements doivent être officiels et il faut fournir des factures” aux client.

En France, il est presque impossible de créer son business uniquement sur Instagram ou TikTok car ces plateformes ne proposent de système de paiement intégré. Aux Etats-Unis, Facebook teste une fonction shopping sur son service et sur Instagram qui permet aux clients de choisir et de payer un produit sans jamais quitter l'application.

Cette fonction n'est pas disponible en France. Pour que la vente soit légale, il faudrait donc demander au client d'enregistrer le RIB de son compte bancaire professionnel afin qu'il fasse un virement. Une solution fastidieuse loin d'être satisfaisante pour le client.

Le plus simple reste de passer par un outil tiers et d'utiliser les réseaux sociaux uniquement comme des vitrines virtuelles. En créant son propre site de e-commerce ou en décidant de rendre son produit disponible sur des marketplace comme Amazon ou Etsy, spécialisé dans la vente de produits artisanaux.

Ce qu'il est interdit de vendre

Les vendeurs sur les réseaux sociaux doivent respecter la loi comme n'importe quel commerçant. La contrefaçon est donc interdite et les cosmétiques fait-maison sont à oublier.

"Les cosmétiques relèvent du droit de la santé car ce sont des produits qui sont susceptibles d’être dangereux. Il faut respecter tout un tas de règles sanitaires qu’il est impossible à honorer quand il s’agit de produits fait-maison. A ce moment-là, vous mettez en danger le consommateur. Et lui n’aura pas beaucoup de moyens de se retourner contre le vendeur”, affirme Me Alexandre Lazarègue.

Même sur internet, le vendeur doit respecter les droits du consommateur et lui permettre de faire valoir le droit de se rétracter, de demander un remboursement... A quelques exceptions. Sur le cas très précis des produits personnalisés -par exemple des baskets customisées à la demande du client, le vendeur peut lui refuser son droit de rétractation.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech