BFM Business

SUV, électroménager: la pub pour les produits les plus polluants bientôt interdite par la loi?

Des députés du groupe Écologie Démocratie Solidarité (ex-LaREM) ont déposé une proposition de loi visant l'interdiction progressive à partir de 2022 de la publicité pour les voitures malussées ou les produits d'électroménager les plus gourmands en électricité.

Plusieurs secteurs industriels (automobile, électroménager) ont quelque raison de s'inquiéter face à la perspective d'une prochaine interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants.

Une offensive des écologistes contre ce type de publicité est au coeur d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par le député Matthieu Orphelin et plusieurs autres membres du groupe Ecologies Démocratie Solidarité (ex-LREM) dont Cédric Villani et Paula Forteza. Un texte inspiré de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle a prôné la régulation de la publicité afin de "réduire les incitations à la surconsommation". Une première proposition sur le sujet avait déjà été déposée et rejetée l'an dernier.

La liste des secteurs visés serait fixée par décret

Sa mesure phare, qui focalise l'attention, tient à l'interdiction progressive à partir de 2022 des publicités pour les voitures les plus polluantes, de certaines liaisons aériennes ou des produits électroménagers les plus consommateurs d'énergie. Le texte, qui devrait être débattu dans les prochaines semaines, précise que la liste des secteurs visés sera fixée par décret.

D'ici 10 ans, toute pub interdite sur tous les véhicules autres que propres?

L'exposé des motifs de cette proposition de loi, précise que "dans un court délai la publicité portant sur les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles, suivie de la publicité pour tous les véhicules essence et diesel, et enfin dans un délai inférieur à 10 ans la publicité sur tous les véhicules autres que les véhicules propres tels que les véhicules électriques".

Pourrait également être prévue la régulation de la publicité portant sur les produits électroménagers les plus consommateurs d’énergie.

Sont aussi visées certaines liaisons aériennes intérieures

Le texte précise que le décret fixant la liste des secteurs visés par la fin progressive de la publicité "pourrait porter sur des liaisons aériennes lorsque ces vols sont substituables par un trajet en train d’une durée inférieure à 4h30, dans le cas de liaisons domestiques (intérieures) quel que soit le lieu de départ, ainsi que dans le cas de liaisons internationales au départ de Paris". Enfin, la publicité pour les produits à fort impact environnemental global sur l’ensemble de leur cycle de vie serait limitée.

Les nouveaux écrans vidéo publicitaires, dénommés "publicités numériques" dans le code de l’environnement, sont aussi dans le viseur des parlementaires qui veulent en interdire l'installation. Une mesure qui ne manquera pas de faire réagir le monde de la publicité, déjà lourdement affecté par la crise.

Un fonds de soutien à la publicité responsable sera créé

Enfin, la proposition de loi prévoit un fonds de soutien à la publicité responsable proposé par amendement au projet de loi de finances pour 2021. Géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il serait alimenté par une contribution versée par les annonceurs réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros, à hauteur de 1 % de leurs dépenses publicitaires annuelles.

En France, les annonceurs dépensent en publicité 34 milliards d’euros chaque année, tous supports confondus.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco