SNCF: la Cour des comptes s'inquiète pour les gares

Alors que les gares tirent l'essentiel de leurs revenus des redevances versées par les compagnies ferroviaires, la Cour des comptes appelle l'Etat à augmenter ses subventions pour financer les investissements dans les gares.

Gares & Connexions, la branche de la SNCF chargée des gares, se trouve dans "une impasse financière qui appelle une réaction de l'Etat", estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

L'offre de service de Gares & Connexions -filiale de SNCF Réseau depuis début 2020, "gagnerait à être mieux définie, et la qualité du service rendu améliorée", juge la Cour, citant des "indicateurs limités en nombre et parfois peu pertinents dans leur définition, (des) objectifs encore peu contraignants et (...) un système d'incitations financières dont les effets restent faibles".

SNCF Gares & Connexions tire ses revenus des redevances versées par les compagnies ferroviaires -essentiellement SNCF Voyageurs- et des concessions commerciales. Les ressources dites "régulées", correspondant aux redevances versées par les transporteurs ferroviaires pour chaque départ de train et dont le montant est fixé sous le contrôle de l’Autorité de régulation des transports (737 millions d'euros de chiffre d’affaires en 2019) et des activités dites "non régulées", constituées pour l’essentiel par l’attribution de concessions commerciales dans les gares (394 millions d'euros de chiffre d’affaires en 2019).

1 milliard d'investissements par an

En complément des subventions versées par les collectivités territoriales, la forte croissance des ressources non régulées a permis à Gares et Connexions de financer un volume d’investissements en nette hausse depuis 2014 (+40 %, 411 millions d'euros en 2019). Mais les marges de progression de ces ressources sont désormais réduites, alors même que les besoins d’investissements vont continuer à croître, notamment en raison du transfert à Gares et Connexions de la gestion des quais, des passerelles d’accès et des grandes halles voyageurs depuis le 1er janvier 2020. L’entreprise prévoit ainsi d’investir plus de 1 milliard d'euros chaque année entre 2020 et 2024.

"En principe, ce modèle économique doit permettre à l'entreprise de couvrir ses coûts d'exploitation et de dégager une marge opérationnelle pour financer les investissements en gare. Cependant, il souffre de plusieurs faiblesses qui nuisent à son efficacité", pointent les sages de la rue Cambon.

Mais la Cour considère que le système des redevances est opaque, inégalitaire et trop favorable aux transporteurs, tandis que la faible marge de manoeuvre financière de Gares & Connexions l'empêche d'investir pleinement, jugent-ils. Et, ajoutent-ils, quand la société s'allie à des promoteurs privés, ce sont ces derniers qui captent "une grande part de la valeur générée par les projets".

D'où la nécessité d'améliorer les performances "pour proposer, au meilleur prix, le meilleur service aux transporteurs et aux voyageurs", soulignent-ils: "Gares & Connexions devra convaincre ses interlocuteurs qu'elle demeure la mieux à même de gérer les gares", y compris celles qui pourraient être transférées aux régions.

La Cour des comptes préconise parallèlement une réforme du système de redevances "pour améliorer la capacité d'autofinancement" du gestionnaire des gares".

Elle demande surtout une augmentation des subventions de l'Etat, notamment pour l'entretien des bâtiments historiques, d'autant que les besoins ont plus augmenté que les ressources avec l'intégration l'an dernier des quais, passerelles et grandes halles voyageurs précédemment gérés par SNCF Réseau.

"Aujourd'hui, l'Etat ne prend pas en charge le financement d'obligations dont il est pourtant responsable, pour un patrimoine qui lui appartient et dont Gares & Connexions n'est qu'affectataire", estime-t-elle.

"La question du financement des investissements en gares doit aussi s'inscrire dans une réflexion de l'ensemble des parties prenantes sur l'avenir des gares et de leur développement" dans leur environnement, ajoute-t-elle.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco