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SNCF: l'accord d'activité partielle de longue durée validé par trois syndicats

Les trois syndicats totalisent plus de 50% de représentativité syndicale (62%)

Les trois syndicats totalisent plus de 50% de représentativité syndicale (62%) - Ludovic MARIN / AFP

Après SUD-Rail, l'Unsa ferroviaire et la CFDT-Cheminots ont signé l''accord d'activité partielle de longue durée (APLD) négocié à la SNCF.

L'accord d'activité partielle de longue durée (APLD) négocié à la SNCF, déjà signé la semaine dernière par SUD-Rail, a été validé mercredi par la décision de l'Unsa ferroviaire et de la CFDT-Cheminots de signer ce texte, a-t-on appris auprès de ces deux organisations.

Ensemble, ces trois syndicats totalisent plus de 50% de représentativité syndicale (62%), ce qui valide l'accord. La CGT-Cheminots examinait ce dossier mercredi, avant l'annonce de sa décision jeudi, a-t-elle indiqué à l'AFP.

La mise en oeuvre de cet accord "sera limitée dans un premier temps à la seule activité Voyages" (trains Intercités, TGV, Eurostar, Thalys, Lyria), qui débute 2021 "avec une très faible visibilité sur l'évolution de ses trafics", après une année 2020 "particulièrement perturbée", est-il précisé dans l'accord, que l'AFP a consulté.

Frappée par une chute d'activité liée à la crise sanitaire, la SNCF veut recourir "de manière temporaire" au dispositif d'APLD (par lequel l'État verse à l'employeur 60% de la rémunération brute des heures chômées) pour "préserver les emplois" et "compétences" dont elle "aura besoin lors de la reprise", est-il expliqué.

"De réels droits supplémentaires" aux salariés

Ces mesures d'APLD pourront être utilisées sur "une durée cumulée de 15 mois" au cours des 18 mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Le chômage partiel ne pourra dépasser 40% du temps de travail, ou 50% "dans des cas exceptionnels".

La SNCF "s'engage à maintenir à 100% la rémunération fixe de ses salariés sur les heures d'APLD", qui devront être réparties équitablement entre les agents concernés. L'accord contient d'autres engagements de la direction, notamment en matière d'emploi (aucun licenciement économique pour les salariés hors statut de cheminot, maintien de la garantie de l'emploi pour ceux sous statut), d'éléments variables de rémunération, de formation, congés, droits à la retraite ou d'ancienneté.

Pour SUD-Rail, qui s'était opposé à l'automne à un accord d'APLD couvrant la branche ferroviaire, jugé "minimaliste", l'accord négocié à la SNCF apporte "de réels droits supplémentaires" aux salariés et "une meilleure prise en charge" du chômage partiel.

L'Unsa ferroviaire, déjà signataire de l'accord de branche - qui avait été bloqué par une opposition CGT-Cheminots, SUD-Rail et FO -, a salué un accord d'entreprise qui "permet de protéger les salariés et de limiter l'impact de la crise sanitaire" sur le groupe "en lui donnant la possibilité de bénéficier d'aides supplémentaires".

Également signataire de l'accord de branche, la CFDT-Cheminots se félicite des "droits concrets et protecteurs" contenus dans l'accord d'entreprise, mais regrette "l'absence d'accord de branche, une voie royale pour le dumping social".

PS avec AFP