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Salariés, pouvez-vous tout dire sur les réseaux sociaux?

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/ - Pixabay

Les messages publiés sur les réseaux sociaux peuvent être reprochés à un salarié et même, à un candidat lors d'un processus de recrutement. C'est pourquoi il faut veiller à ce que l'on publie, et faire attention à paramétrer correctement ses comptes.

Que l’on soit salarié ou en quête d’un emploi, les messages publiés sur les réseaux sociaux peuvent être lourds de conséquences. Licenciement, faute grave, blâme… Les Français sont sensibilisés à ces questions depuis l’émergence des réseaux sociaux dans les années 2000. Mais les pratiques se sont diversifiées avec l’arrivée de nouvelles plateformes comme TikTok.

> Paramétrer correctement son compte

En cas de litige avec son employeur pour un propos publié sur les réseaux sociaux, l’audience du message est un critère important. "Les juges vont chercher à savoir si le salarié a pris la précaution de paramétrer son profil, et de limiter l’accès au message publié", explique maître Pierre Warin, associé chez Melville Avocats, spécialiste des questions de droit du travail.

L’enjeu: déterminer si le message ne pouvait être vu que par un groupe restreint de personnes. Aucun chiffre précis n’est fixé par la loi mais la jurisprudence considère qu’un propos vu par 14 personnes n’est pas public.

La jurisprudence actuelle concerne principalement des affaires liées à des propos publiés sur Facebook dans les années 2000. Paramétrer correctement son compte Facebook est devenu un réflexe pour de nombreux Français, mais il est moins évident pour des réseaux sociaux plus récents comme TikTok, où la plupart des contenus sont publiés en public, même si l’application propose bien un mode privé.

Surtout, publier un message de manière publique facilitera pour l’employeur la charge de la preuve en cas de procès aux prud’hommes. Car la preuve ne doit pas avoir été obtenue par un processus déloyal. Mais si le message est public, la question ne se pose plus.

> Faire attention à ce que l’on publie

En tant que citoyens, les salariés jouissent de la liberté d’expression, qui a valeur constitutionnelle. Mais celle-ci est limitée par "l’abus". "Un salarié n’a pas le droit de tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs", détaille maître Pierre Warin.

Par ailleurs, sur internet, rien n’est vraiment secret. L’affaire "Petit Bateau" en est un exemple. En 2014, une salariée de l’entreprise publie sur son compte Facebook une photo de la prochaine collection, visible uniquement par ses amis. En raison de la violation de son obligation contractuelle de confidentialité, la salariée est licenciée pour faute grave. Parmi ses amis Facebook, certains travaillaient pour des sociétés concurrentes.

En théorie, l’employeur n’aurait pas pu utiliser cette preuve puisque la photo a été publiée sur un profil privé. Mais la cour de Cassation a considéré en septembre que cette atteinte à la vie privée était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, à savoir la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la confidentialité de ses affaires.

Même les internautes qui ne sont pas salariés doivent faire attention à ce qu’ils publient. Un employeur peut en effet décider de ne pas embaucher un candidat pour des contenus publiés publiquement sur les réseaux sociaux, s’il considère qu’ils ne sont pas en accord avec les valeurs de son entreprise.

> Le cas particulier du pseudo

Sur les réseaux sociaux, beaucoup d’internautes n’utilisent pas leur identité et ont recours à des pseudos. En cas de litige avec son employeur, ce nom d'emprunt peut faire échec à une procédure.

"Si le pseudo fait qu’il n’y a plus aucun lien visible entre la personne et l’entreprise, parce que les propos ne font pas référence à l’entreprise de manière identifiable, ce lien n’est pas évident et l’entreprise ne pourra pas dire que cela nuit à son image", affirme maître Pierre Warin.

Par ailleurs, à cause du pseudo, il peut être difficile de prouver que le salarié se cache réellement derrière le message publié sur les réseaux sociaux.

"C’est une question qui s’est déjà posée, et qui pourrait se reposer à l’avenir. Comment être certain qu’il s’agit bien du salarié, et non d'un usurpateur d’identité? Car il n’est pas impossible, pour quelqu’un de malveillant, de créer un faux profil et de publier des messages qui seraient susceptibles de conduire à un licenciement pour faute grave", détaille l’avocat.

En conséquence, “un salarié pourrait éventuellement faire échec à une procédure de licenciement, s’il montre qu’il n’y a pas de preuve que c’est lui” qui a publié le message, ajoute l’avocat.

> Vérifier si son entreprise possède une charte relative à l'usage des réseaux sociaux

Pour éviter les conflits, de nombreuses entreprises décident de se doter d’une charte informatique comprenant un volet relatif à la bonne utilisation des réseaux sociaux.

"Dans ce cas, les salariés restent libres de publier ce qu’ils veulent dans un cadre privé. Mais certaines chartes imposent aux salariés de ne pas faire état de leur appartenance à l’entreprise ou, cas échéant, d’en informer l’employeur", conclut maître Pierre Warin.
https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech