Ristourne carburant: les étrangers qui en profitent, une bonne affaire pour le fisc

Contrairement aux affirmations de certains parlementaires, il n'est pas scandaleux que l'effort de l'Etat pour réduire le prix du carburant en France profitent aux Suisses, mais aussi aux Belges ou aux Allemands. Le fisc est même gagnant. Explications.

C'est une polémique qui a commencé début août avec cette sortie de Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute Savoie lors du vote de la loi modifiant le budget 2022 pour financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Le budget de la nation n’a pas à financer le plein d’essence de nos voisins suisses. La loi de finances rectificative proposée par le gouvernement aura pourtant cet effet, alors que le franc suisse n’a jamais été aussi fort ! C’est de l’argent jeté par les fenêtres!" s'était offusqué cet élu de l'opposition.

Amplement relayés sur les réseaux sociaux, ses propos lui avaient valu les honneurs de plusieurs médias nationaux. En France comme en Suisse.

Un coût de 7,5 milliards d'euros pour l'Etat

Or ce parlementaire, tout comme les Hauts-Savoyards et les Bressans choqués, ont tort. Pas sur le fait que la ristourne coûte cher à l’Etat. C'est indéniable. Au total, elle devrait représenter 7,5 milliards d'euros pour toute l’année 2022, selon les dernières estimations de Bercy.

De même qu'il est indéniable que des automobilistes étrangers traversent la frontière pour faire leur plein parce que le carburant est moins cher en France. Et avec la ristourne à 30 centimes, ce ne sont plus seulement les Suisses qui ont tout intérêt à passer la frontière pour remplir leur réservoir. C'est le cas aussi pour les Allemands, les Belges qui roulent au diesel et, dans une moindre mesure, les italiens.

Ristourne déduite, l'Etat perçoit 0,70 € de taxes par litre

Mais c’est tant mieux. Pour le comprendre il faut faire une addition et une soustraction. Sans cette ristourne, nous payerions, en ce moment, le litre d’essence 1,86 euro, en moyenne, et le gazole reviendrait à ceux qui roulent au diesel à 2,13 euros. A ce prix-là, nos voisins ne parcourraient pas des kilomètres pour faire le plein en France.

Mais ce même litre d'essence que nous devrions payer 1,86 euro génère 69 centimes de TICPE et 31 centimes de taxe, soit 1 euro au total. Donc si l'on soustrait 30 centimes de ristourne à cet euro, le fisc récupère au final 70 centimes par litre. Autrement dit tous ces automobilistes étrangers qui viennent en France faire leur plein ne coûtent pas de l’argent aux contribuables puisqu’ils paient 70 centimes de taxes par litre. Ce qui représente tout de même 25 à 40 euros par plein.

La ristourne permet même au fisc de récupérer des taxes qu'il n'aurait pas perçu sans

Il faut même pousser le raisonnement plus loin. Si tant d'automobilistes étrangers vont, pendant deux mois, être tentés de venir faire leur plein en France, c'est grâce à la ristourne de l'Etat mais aussi à l'effort supplémentaire consenti par TotalEnergies. On peut donc affirmer que les taxes payées par ces automobilistes qui profitent de l’effet d’aubaine, c’est de l’argent qui ne seraient pas tombées dans l'escarcelle de l’Etat sans ces ristournes exceptionnelles.

Une manne dont on pourra difficilement mesurer l'ampleur, puisque les exploitants de stations service ne relèvent pas les plaques d'immatriculation de leurs clients. Mais cela se compte assurément en dizaines de millions d’euros et peut-être même en centaines de millions d’euros.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco