Le « portage entrepreneurial », un nouveau statut qui va faire parler de lui
À votre avis quelle est la tendance dans la création d’entreprises ?
On assiste, depuis plusieurs années, à une augmentation constante du nombre des indépendants qui veulent créer leur propre emploi puisque le marché du travail est tendu surtout pour les seniors.
C’est pourquoi en 2014, à l’UNEPS, nous avons cherché à créer un nouveau statut : le « portage entrepreneurial », plus proche de l’entrepreneuriat et de l’indépendance que celui du portage salarial régit par le Code du Travail, afin de démocratiser l’accès à l’entrepreneuriat pour les activités de prestations de service.
Pouvez-vous nous en dire plus sur ce statut de « portage entrepreneurial » ?
C’est un statut qui ne concerne que les activités de prestation de service : consultant, agent commercial, formateur, ostéopathe, informaticien, négociateur immobilier, etc…, à l’exclusion des activités de négoce. En portage entrepreneurial, l’indépendant n’a aucun administratif à faire. C’est la société de portage qui s’occupe de tout : envoie la facture au client du porté, encaisse le C.A., et lui reverse sa rémunération nette sur son compte bancaire personnel, déduction faite des charges sociales et de l’impôt sur le revenu avec le prélèvement à la source. Il n’y a pas de minimum de C.A. à réaliser, pas de plafond donc pas de limite à sa réussite, pas de limite d’utilisation dans le temps, si pas de C.A. pas de charges, ni de frais fixes, pas besoin d’un compte professionnel, pas de RCP à souscrire, démarrage sous 48 H. L’indépendant-porté bénéficie du Régime Général de S.S. puisqu’il perçoit son C.A. avec un bulletin de paie, comme un président de SASU. Le portage entrepreneurial permet à tout individu de créer sa propre activité de prestations de service avec une simplicité de gestion sans égale et sans les inconvénients des autres statuts juridiques.
J’aimerais rappeler les inconvénients majeurs des autres statuts : Le portage salarial ne permet pas de travailler avec des particuliers. Le salarié-porté est obligé de faire un CA minimum dès le début de son activité pour que l’entreprise de portage puisse respecter son obligation de salaire minimum imposée par le Code du Travail. Cela met beaucoup d’indépendants en difficultés pour démarrer leur activité car le développement du C.A. est progressif. Le portage salarial n’est donc accessible qu’aux indépendants dont les prestations de service sont à forte valeur ajoutée.
Quant au statut de l’auto-entrepreneur, avec un plafond annuel d’exonération de TVA à 34 200 € qui, de plus est proratisé la 1ère année, les indépendants qui fonctionnent bien se retrouvent vite coincés à devoir changer de statut en cours d’année avec toute la complexité administrative consécutive ou alors à ralentir leur développement pour ne surtout pas dépasser le plafond…
Et pour tous les autres statuts traditionnels : EURL, SARL, Agent Commercial, SAS… il faut produire un bilan donc avoir un expert-comptable avec toute la complexité de gestion et les frais fixes : honoraires du comptable, CFE, formalités d’Assemblée Générale, un capital
Social minimum, etc.
Quelle est la mission de l’UNEPS dans le contexte actuel ?
La mission de l’UNEPS est de faire connaitre ce nouveau statut pour permettre à toute personne souhaitant se mettre à son compte de pouvoir le faire en toute simplicité et surtout une plus grande sécurité dans la gestion.
Nous agissons en tant que pionniers autour de 7 sociétés adhérentes et plus de 1000 indépendants pour la vulgarisation de ce nouveau statut, inconnu aussi bien du Grand Public que des Institutions.
Dans le contexte actuel où nombre de chefs d’entreprise ont dû ou vont déposer le bilan et se retrouver sans source de revenus, puisqu’ils ne bénéficient pas des indemnités de chômage , comment s’en sortir? C’est pourquoi l’UNEPS s’est donnée pour mission de faire connaître ce statut qui va permettre aux personnes assurant une prestation de service de se créer très rapidement une nouvelle source de revenus.
Quelles actions avez-vous menées pour faire connaître le « portage entrepreneurial » ?
Les membres de L’UNEPS, en début d’année, ont écrit aux 577 Députés une lettre présentant le « portage entrepreneurial » afin de l’officialiser, 8 députés seulement ont répondu à ce courrier. Vous trouverez également sur la page « actualités » de notre site, nos différentes actions.
L’UNEPS a donc décidé cette année de lancer une grande campagne d’information sur le « Portage entrepreneurial » en permettant le téléchargement gratuit sur son site d’un guide simplifié des différents statuts juridiques existants avec leurs avantages et inconvénients. C’est notre façon d’œuvrer, à partir de notre expertise dans le domaine de la législation des statuts des entrepreneurs, pour aider les personnes fragilisées par la crise actuelle en proposant une solution simple, sûre car pas de risques de mauvaise gestion et rapide pour créer son propre emploi.
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