Régulation des Gafam par l'Europe: des textes "historiques", juge Cédric O

Les deux projets de règlements européens présentés mardi sont des textes "historiques", a jugé Cédric O, invité de la matinale de BFM Business ce mercredi. Il espère une entrée en vigueur en 2022, année de la présidence française de l'Union.

Dans dix-huit mois, l'Union européenne pourrait être dotée de nouvelles règles visant à réguler les géants du numérique. Mardi, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne et Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, ont présenté deux projets de règlements, le "Digital Services Act" (DSA), et le "Digital Market Act" (DMA). Le premier se concentre sur la modération des contenus publiés sur les plateformes et le deuxième s'attaque à la concurrence.

Faire vivre la concurrence

Ce sont des textes "historiques", a jugé Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé du numérique, invité de la matinale de BFM Business ce mercredi.

Le DMA "vise à faire en sorte que ces entreprises qui sont devenues quasiment monopolistiques, puissent être régulées, et qu'on puisse mettre fin à un certain nombre de pratiques sur des plateformes structurantes. C'est-à-dire qui sont, disons, en situation de monopole sur leur secteur", détaille Cédric O.

Ce règlement imposera aussi aux géants de notifier l'Europe de toute acquisition, afin de faire vivre la concurrence. Par ailleurs, le DSA, qui s'attaque aux contenus publiés sur les plateformes, imposera aux géants de nommer des représentants en Europe, qui seront les interlocuteurs privilégiés de l'Union. Facilitant notamment les échanges sur le retrait de contenus.

Avec ces deux textes, l'Europe espère inspirer d'autres pays à prendre des mesures en ce sens, comme elle l'avait fait avec le règlement européen sur la protection des données, le RGPD. Depuis, plusieurs lois héritées de ce texte ont été adoptées dans d'autres pays, à l'instar du California Consumer Privacy Act aux Etats-Unis.

Objectif 2022

Les règlements pourraient entrer en vigueur dans les dix-huit prochains mois, indiquait mardi Thierry Breton aux Echos.

Pour adopter ce genre de texte, il faut un an et demi, voire deux ans. La présidence française de l'Union interviendra en 2022 donc l'objectif c'est de faire déboucher les deux textes à cette occasion", précise Cédric O.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech