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Quelque centaines "d'Américains accidentels" portent plainte contre des banques françaises en ligne

Par peur de représailles de la justice américaine et de procédures potentiellement coûteuses, des établissements bancaires préfèrent empêcher ces Franco-Américains particuliers d'avoir accès à leurs services.

Par peur de représailles de la justice américaine et de procédures potentiellement coûteuses, des établissements bancaires préfèrent empêcher ces Franco-Américains particuliers d'avoir accès à leurs services. - Denis Charlet-AFP

Une plainte va être déposée lundi après-midi par 278 Français nés sur le sol américain, auxquels certaines banques en ligne refusent d'ouvrir des comptes par peur de représailles du fisc américain.

Certaines banques en ligne en France refusent d'ouvrir des comptes à certains Français nés sur le sol des Etats-Unis et dotés de ce fait de la nationalité américaine. S'estimant victimes de discrimination, les plaignants, qu'on appelle aussi des "Américains accidentels" vont déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de Paris, a assuré Me Antoine Vey, confirmant une information du Parisien.

Une requête visant à ce qu'un juge soit désigné

"La constitution de partie civile permet de demander au président du tribunal qu'un juge soit désigné", a précisé l'avocat Antoine Vey après une plainte simple portée en 2019 par 306 "Américains accidentels" mais qui n'avait pas permis de déboucher sur l'ouverture d'une enquête par le procureur.

Boursorama est notamment visée par la plainte

"Les banques classiques, ainsi que certaines banques en ligne, ne nous discriminent pas", a précisé Fabien Lehagre, le président de l'association des Américains accidentels (AAA). "Mais par exemple, Boursorama nous a dit que pour nous, cela coûterait trop cher à la banque. Pourtant, ils ont dépensé il y a quelques mois 6 millions d'euros pour se faire représenter par Brad Pitt alors qu'il ne peut même pas ouvrir de compte chez eux". La double nationalité de ces Français nés aux Etats-Unis, même s'ils n'ont ensuite quasiment jamais vécu dans ce pays, empoisonne leur existence car l'administration fiscale américaine se prévaut de la loi Fatca (Foreign account tax compliance act) appliquée en France depuis 2013 pour exiger qu'ils déclarent leurs revenus aux Etats-Unis.

Certaines banques ont peur de représailles américaines

En juillet 2019, les banques hexagonales avaient alerté concernant l'absence d'accord sur l'application du Fatca qui permet aux Etats-Unis de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients considérés comme Américains... Et exposant les banques à d'éventuelles sanctions en cas de refus.

Par peur de représailles de la justice américaine et de procédures potentiellement coûteuses, certains établissements bancaires préfèrent ainsi empêcher ces Français particuliers d'avoir accès à leurs services. "On ne peut pas exclure sur un critère de nationalité, juste parce que cela coûte de l'argent. C'est clairement discriminatoire et on s'étonne de la passivité des banques. J'ai l'impression que le parquet n'a pas saisi l'importance du dossier qui concerne presque 10.000 personnes sur le territoire. Il faut secouer un peu le cocotier", a-t-il ajouté.

F.B avec AFP