BFM Eco

En conflit avec le fisc américain, les Français nés accidentellement aux Etats-Unis obtiennent gain de cause

-

- - BFMTV

Nés par hasard aux Etats-Unis mais n'y ayant jamais vécu, des dizaines de milliers de Français pourront déduire la CSG de l'impôt sur le revenu qu'ils doivent régler au fisc américain du fait de leur bi-nationalité. La fin d'un long litige.

Le fisc américain a reconnu que le paiement de la CSG par les contribuables américains vivant en France donnait droit à une réduction d'impôts aux Etats-Unis, mettant fin à un litige vieux de dix ans, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Ces Américains dits accidentels sont des Français né aux Etats-Unis mais n'y ont pas vécu. De ce fait, ils "bénéficient" de la double nationalité et doivent régler de lourdes sommes au fisc américains. 

Mais ils pourront désormais déduire la CSG payée en France de leur imposition américaine. Dans des documents déposés le 14 juin auprès d'un tribunal fiscal de Washington, que l'AFP a pu consulter, les autorités fiscales américaines ont estimé que les contribuables soumis à la CSG et à la CRDS étaient "à ce titre" en droit de "réclamer des crédits d'impôts".

Cette décision met fin à "une saga juridique qui aura duré plus de dix ans", ont souligné dans un communiqué l'Association des américains accidentels (AAA), qui défend des binationaux en conflit avec le fisc américain, et l'avocat de deux contribuables à l'origine de ce litige fiscal et diplomatique.

Par ce biais, les autorités américaines reconnaissent "avoir collecté à tort des millions de dollars d'impôts auprès de citoyens américains résidant en France, en raison de leur interprétation erronée d'une convention bilatérale", estiment-ils.

Les Américains considéraient la CSG comme une cotisation

La décision de la justice fiscale américaine marque la fin d'un long conflit portant sur la nature juridique de la Con tribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), instaurées dans les années 1990.

Ces prélèvements destinés à financer la sécurité sociale française sont considérés par la France comme des impôts. Mais les autorités américaines les classaient, elles, depuis 2008, dans la catégorie "cotisations sociales", et donc non déductibles du montant de l'impôt réclamé par les Etats-Unis à ses ressortissants.

Les citoyens américains ou franco-américains résidant en France doivent en effet déclarer au fisc américain leurs revenus français, mais peuvent déduire de leur dette fiscale américaine le montant des impôts acquittés en France, pour ne pas se retrouver à payer deux fois leur dû.

En raison de l'approche choisie par le fisc américain depuis 2008, "l'IRS a fait subir aux résidents américains en France un coût fiscal et infondé de plusieurs milliers de dollars par an par foyer en moyenne", soulignent dans le communiqué l'AAA et l'avocat des deux plaignants, Me Stuart Horwich.

"L'abandon du litige par l'IRS pourrait amener plusieurs milliers des 100.000 citoyens américains résidant en France à réclamer le remboursement des millions de dollars d'impôts récoltés en contravention des conventions applicables" par le fisc américain, ajoutent-ils.

F.B. avec AFP