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Privatisation d'ADP: la mobilisation pour le référendum marque le pas

Aéroports de Paris

Aéroports de Paris - ERIC PIERMONT / AFP

Selon le dernier décompte du Conseil constitutionnel, 615.000 personnes avaient exprimé leur soutien à la proposition de loi référendaire visant à empêcher la privatisation d'Aéroports de Paris, au 30 juillet 2019. Un chiffre encore loin des 4,7 millions d'électeurs requis pour l'organisation d'un référendum.

Le référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) verra-t-il le jour ? Pour aboutir, ce serpent de mer constitutionnel à l'initiative de près de 250 parlementaires de l'opposition (issus des rangs de La France insoumise aux Républicains, avec le soutien du Rassemblement national) doit désormais recueillir le soutien d'un dixième des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, soit 4,7 millions de signatures. 

La consultation, lancée officiellement en ligne le 13 juin dernier par le ministère de l'Intérieur, prévue pour durer neuf mois jusqu'au 12 mars 2020, a enregistré 615.000 soutiens au 30 juillet, a annoncé le Conseil constitutionnel dans un communiqué en date du même jour. Soit environ 13% des signatures requises in fine.

"A cette même date, 97% de ces soutiens, soit près de 597.000 soutiens, ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l'Intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande", soulignent également les "Sages" de la rue de Montpensier. 

Haro sur la privatisation

Cette proposition de loi vise "à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris", indique le libellé de la consultation. En clair: sanctuariser le statut de la structure aéroportuaire pour empêcher sa privatisation, souhaitée par le gouvernement dans le cadre de la loi PACTE, validée par le Conseil constitutionnel et définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril. Son volet ayant trait à ADP ne pourra toutefois pas être mis en oeuvre avant le terme de la consultation sur le RIP.

Dans un précédent communiqué de presse publié le 1er juillet, le Conseil constitutionnel indiquait qu'à cette échéance, la phase de recueil des soutiens avait réuni 480.300 signataires, moins de trois semaines après son ouverture. Un mois après, la courbe des soutiens semble avoir toutefois sensiblement fléchi puisque seuls 135.000 signataires sont venus grossir les rangs des votants. A compter de la fin du mois d'août, précise également le Conseil constitutionnel dans son communiqué, un décompte de l'ampleur de la mobilisation sera diffusé tous les quinze jours.

Depuis sa création lors de la révision constitutionnelle de 2008, c'est la première -et pour l'heure la seule- fois que la procédure de RIP est enclenchée. Un cinquième du Parlement, soit 185 députés et sénateurs doivent y être favorables pour permettre l'amorce de la phase de consultation. 

Clarisse Martin