Prélèvement à la source: pourquoi des contribuables se retrouvent avec un taux neutre sans l'avoir demandé
Le prélèvement à la source a commencé à toucher plusieurs millions de contribuables. Et parmi eux, certains se sont retrouvés avec un taux neutre alors qu'ils n'en avaient pas fait la demande. L'erreur ne vient pas du fisc assure Gérald Darmanin. Explications.
La mise en place du prélèvement à la source continue son chemin sans encombre à en croire Bercy. Après la vague du 2 janvier, qui concernait notamment les chômeurs et les retraités de l'Agirc-Arrco, plus de 13 millions de retraités de la Cnav ont reçu ce mercredi leur première pension de base amputée de la retenue à la source. Le tout a été réalisé sans bug, selon Bercy.
Pourtant, des contribuables se sont plaints d'avoir payé plus d'impôts que ce qu'ils n'en devaient, rapporte notamment un article de Ouest France. En cause, un taux non-personnalisé ou taux neutre leur a été appliqué. Pour mémoire, ce taux ne prend pas en compte la situation familiale du contribuable, il est donc dans la plupart des cas plus élevé que le taux personnalisé.
"Il n'y a pas d'erreurs de l'administration", a répondu ce mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en conférence de presse. Le ministre a rappelé qu'en 2018, alors que le prélèvement à la source n'étaient pas encore mis en place, trois millions d'erreurs ont été recensées et étaient "du fait du contribuable", autrement dit certains n'avaient pas rempli correctement leur déclaration de revenus.
Si le fisc ne vous connaît pas, vous aurez un taux neutre
Si un taux neutre leur a été appliqué à tort, soit ils "ont oublié quelque chose", autrement dit ils se sont mariés ou/et ont un enfant mais ne l'ont pas indiqué dans leur déclaration, soit "ce sont des personnes que l'on ne connaît pas", a détaillé Gérald Darmanin.
Par définition, si une personne n'a pas rempli de déclaration de revenus en 2018, le fisc ne connaît ni sa situation familiale, ni sa situation professionnelle. Peuvent être concernés par exemple: les jeunes en emploi qui viennent de quitter le foyer fiscal de leurs parents, les salariés qui démarrent tout juste un nouveau job et dont l'employeur n'a pas encore reçu le taux, les expatriés rentrés en France en 2018, ou encore les fameux "phobiques" de l'administratif. Pour ces cas-là, les employeurs ou les caisses de retraite appliquent par défaut un taux neutre.
Cela peut aussi être un problème de fichiers RH de certaines entreprises, où le nom du salarié a été mal orthographié, même si le risque est très faible avec le nouveau système de transmission des données de la paie, la DSN. Les homonymes, nés le même jour et travaillant dans la même entreprise, peuvent s'être vu attribué un taux neutre en attendant de bien les identifier pour éviter que le taux personnalisé de l'un soit échangé avec celui de l'autre. Enfin, peuvent aussi être concernés des personnes qui ont un état civil "compliqué", le ministre leur a adressé trois courriers pour les prévenir.
Votre opinion