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Prélèvement à la source: la peur d'une fausse note fiscale face aux gilets jaunes

En pleine période de contestation fiscale, entretenue par les gilets jaunes, le gouvernement va lancer une réforme considérable au 1er janvier 2019: le prélèvement à la source de l'impôt.

Le gouvernement entend le "ras-le-bol fiscal", avait déclaré Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, pour le deuxième jour de mobilisation des gilets jaunes. Hausse des taxes sur le tabac, de la CSG pour les retraités, pas de baisse de la taxe d'habitation pour certains… Au-delà de la hausse du prix du carburant, ces manifestants semblent être en colère contre la fiscalité en elle-même.

Ce mécontentement intervient à quelques semaines d'une réforme fiscale considérable: le prélèvement à la source, qui sera mis en place le 1er janvier 2019. D'après une source du Parisien, une figure du parti La République En Marche a déclaré à Gérald Darmanin:

"Ton prélèvement à la source, dans le contexte [des manifestations des Gilets Jaunes], si ça part en vrille, ça va être compliqué..."

Un écart entre revenus et prélèvements

Ce bouleversement fiscal pourrait en effet donner aux Français, et en particulier les mécontents actuels, une impression de hausse du coût de l'impôt.

A partir du 1er janvier 2019, chaque mois, l'impôt sera prélevé automatiquement sur les salaires. Étant donné que cette mécanique se fera au mois par mois, un taux de prélèvement sera pré-calculé à l'avance. Selon le site du gouvernement, il sera modulable en cas de changements de statut fiscal: "Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pourrez demander une modification de votre taux".

Cette différence devrait être compensée en cours d'année, car le contribuable devra quand même effectuer une déclaration entre avril et juin, pour un ajustement en septembre. Il pourrait donc y avoir des écarts entre le taux d'impôt prélevé chaque mois, et le montant réellement dû à l'État, ce sur une période de huit mois avant un réajustement. Une surtaxe potentielle qui devrait entretenir la grogne actuelle.

Le danger des bugs

Début novembre, le magazine Capital alertait également sur la possibilité de bugs dans le système du prélèvement à la source, qui pourraient alourdir cette impression de sur-prélèvement de l'État.

Une note de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), révélée par Le Parisien, souligne les problèmes rencontrés lors d'une première phase de tests: des contribuables prélevés deux fois à cause de doublons, ou d'homonymes. "On a toujours eu des alertes sur ce types d’erreurs et c’est à ça que servent les tests. Arrêtons de psychoter" avait déclaré Cendra Motin, députée LREM de l’Isère et chargée de mission sur le prélèvement à la source au sein de la commission des Finances.

Une autre inquiétude vient du fait que, selon un compte-rendu de la DGFIP daté du 28 septembre, seulement 99% des contribuables avaient un foyer fiscal complètement identifié. Il manque certaines données pour les 1% restant, soit environ 360.000 foyers fiscaux selon Capital. Ces derniers pourraient donc se retrouver avec un taux imposé loin de leur réalité. La DGFIP essaye de compléter ces profils avant le début du prélèvement à la source.

Salomé Vincendon