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Non, le Black Friday n'est pas interdit en France, assure Bercy

Une image d'illustration du Black Friday, ici aux Etats-Unis en 2016.

Une image d'illustration du Black Friday, ici aux Etats-Unis en 2016. - Daniel Leal-Olivas - AFP

Plusieurs parlementaires exigent du Premier ministre qu'il fasse respecter une loi votée en février qui interdirait le Black Friday. Mais selon le ministère de l'Economie, cette loi ne le permet pas.

Haro sur le Black Friday. Après les fédérations de commerçants qui demandent l'interdiction de cette opération commerciale de la fin novembre, c'est au tour d'une vingtaine de députés (dont les anciens parlementaires de la majorité Cédric Villani et Matthieu Orphelin) de demander au Premier ministre d'empêcher la tenue du Black Friday.

Dans une lettre envoyée à Jean Castex, ces Parlementaires exigent que le gouvernement fasse respecter la loi qui interdirait selon eux l'organisation de cette opération. Il s'agit d'une loi votée le 10 février dernier relative à la lutte contre le gaspillage et qui est venue modifier le Code du commerce.

Sont réputées trompeuses les pratiques commerciales qui ont pour objet dans une publicité, de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur bénéficie d'une réduction de prix comparable à celle des soldes, tels que définis à l'article L. 310-3 du code de commerce, en dehors de leur période légale mentionnée au même article L. 310-3", précise le nouvel article 121-4 du nouveau Code de la consommation.

"Nous demandons à Jean Castex de faire respecter la loi que nous avons votée", a tweeté la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho.

Mais qu'en est-il vraiment? Cette loi interdit-elle vraiment le Black Friday?

C'est obscur, reconnaît Gaëlle Toussaint-David, avocate spécialisée en droit de la consommation chez PwC. C'est vrai que cet amendement était surnommé "l'amendement anti-Black Friday" et certaines enseignes m'ont interrogée pour savoir si elles allaient avoir le droit d'organiser cette opération. A priori, le Black Friday s'assimile à des promotions, or celles-ci peuvent être pratiquées toute l'année."

Un commerçant qui fait des promotions doit simplement indiquer la durée de la période dans ses publicités, indiquer le prix de référence (le prix barré) et ne doit pas revendre à perte, à la différence des soldes.

"L'opération du Black Friday n'est pas illégale"

Est-ce que la nouvelle loi, qui estime trompeuses les opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale qui assimilent les réductions de prix à celles des soldes, change la donne?

Pas du tout, assure-t-on du côté de Bercy. Les soldes sont strictement encadrées par la loi et pas les promotions, comme le Black Friday, qui ne peut en aucun cas être assimilé à des soldes. L'opération aura bien lieu et n'est pas illégale".

Une position réaffirmée ce lundi sur BFMTV et BFM Business par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le Black Friday c’est une opération promotionnelle d’ordre privé, je n’ai pas la possibilité de l’interdire. Il faut parier sur la responsabilité des commerçants et des distributeurs, a expliqué le ministre. [...] Le Black Friday est une opération promotionnelle d’ordre privé, j’invite les commerçants et les distributeurs à discuter entre eux pour savoir quelle solution ils veulent apporter sur le Black Friday. Le décaler, l’étaler c’est à eux de le décider. La responsabilité de l'Etat ce sont les soldes".

Selon Bercy, la DGCCRF vérifiera au cas par cas, comme elle le fait chaque année, que les enseignes ne revendent pas à perte et qu'il n'y ait pas de pratique commerciale trompeuse comme de faux prix barrés.

Le gouvernement assure qu'il n'y aucune base légale pour interdire le Black Friday. Fin octobre, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie avait simplement demandé à Amazon de retirer sa campagne pré-Black Friday dans un contexte "pas du tout approprié dans ce moment où 200.000 commerçants vont devoir fermer leurs portes", assurait la ministre sur Europe 1.

Si Amazon a accepté de ne pas faire de publicité sur cet événement de pré-Black Friday qui va durer tout le mois de novembre, l'opération commerciale n'a elle pas été annulée.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco