BFM Business

Ce que changera la loi antigaspillage qui retourne au Parlement pour son adoption définitive

L'Assemblée nationale votera ce mardi la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire. Parmi les apports de ce texte prônant "une écologie du quotidien", il y a un indice de réparabilité pour les matériels électriques et électroniques, la fin de l'impression du ticket de caisse des petits montants ou l'incitation à la vente en vrac.

Après avoir trouvé le 8 janvier un accord sur le projet de loi antigaspillage, malgré des avis très divergents au départ, notamment sur la consigne pour les bouteilles plastique, le Parlement va adopter définitivement le texte qui revient à l'Assemblée ce mardi 21 janvier et au Sénat, à une date encore à définir.

La future loi apportera plusieurs changements propres à instaurer une "écologie du quotidien" pour les consommateurs ainsi que pour les collectivités.

  • Consigne pour le recyclage des bouteilles plastique. Les collectivités locales contestent la date de 2023 pour une décision sur la consigne repoussée à cette date selon le compromis adopté par les parlementaires. Elles jugent cette échéance prématurée pour avoir une bonne évaluation de l'effet de l'extension en cours des consignes de tri sur l'amélioration de la collecte des bouteilles plastiques.
  • Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène, textile....).
  • Interdiction du plastique à usage unique dans les établissements de restauration rapide, pour les repas servis sur place d'ici à 2023
  • création de nouvelles filières pollueur-payeur comme les jouets, les articles de bricolage et de jardinage ou les déchets du bâtiment.
  • Fin progressive de l'impression des tickets de caisse pour les petites sommes (inférieures à 10 euros), sauf demande expresse du client.
  • Interdiction des emballages plastique à usage unique en 2040, un horizon jugé trop tardif par les ONG écologistes comme WWF, qui a dans l'ensemble jugé le projet de loi "très décevant".
  • Un indice de "réparabilité" précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l'accès aux pièces détachées. Une mesure destinée à lutter contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique.
  • Incitation à la vente en vrac : tout consommateur pouvant "demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins".

.

Frédéric Bergé avec AFP