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Les restaurants laissés ouverts pour les salariés du bâtiment privés de certaines aides de l'Etat?

Nathalie Kopff dirige une entreprise de BTP spécialisée dans le gros-oeuvre et le béton (illustration).

Nathalie Kopff dirige une entreprise de BTP spécialisée dans le gros-oeuvre et le béton (illustration). - -

Depuis le 13 janvier, à travers des conventions départementales validées par les préfectures, des restaurants peuvent ouvrir leurs portes à midi pour les salariés du BTP. Une possibilité visiblement à double-tranchant.

C'est un peu la stupefaction du côté du Loiret. Ce samedi, le ministère de l'Economie a signifié à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du département que les restaurants autorisés à ouvrir le midi pour les salariés du bâtiment (et eux seuls) ne sont plus éligibles à certaines aides de l'Etat.

Rappelons que depuis le 13 janvier, à travers une convention temporaire validée par la préfecture, et signée entre un restaurant et une entreprise du BTP, il est permis à ce restaurant d'accueillir le midi les salariés de cette entreprise (et eux seuls) pour le déjeuner dans des conditions sanitaires strictes.

Précisément, un contrat à durée déterminée de service de restauration collective provisoire est établi entre le restaurateur et l’entreprise de BTP pour l’accueil de ses salariés.

Revendication forte

Il s'agissait de répondre à une revendication forte du secteur qui évoquait en décembre dernier "un enjeu de dignité". Avec des restaurants fermés, les salariés du BTP se retrouvent en effet souvent sans la possibilité de déjeuner correctement et au chaud.

Des accord de ce type ont été signés dans différents départements notamment dans la Loire-Atlantique, la Haute-Vienne ou le Loiret suite à une pression assez forte exercée par les organisations professionnelles auprès du gouvernement.

Mais la bonne nouvelle s'est transformée en coup de poignard. Dans le Loiret donc, les organisations professionnelles ont appris via la DGE (direction générale des entreprises, une émanation de Bercy) que les restaurateurs ouverts à travers ce protocole n'étaient plus éligibles aux aides d'Etat.

"Les restaurants en question, dès lors qu’ils accueillent du public, ne sont plus éligibles au dispositif mis en place pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public. Par conséquence, le dispositif de l’exonération au titre de la vente à emporter ou à distance ne leur est pas applicable", indique la DGE.

Le dispositif en question permet à un restaurant de ne pas inclure le chiffre d'affaires de la vente à emporter ou à distance dans le chiffre d'affaires global utilisé pour calculer le niveau d'aide qu'il peut obtenir. C'est ce dispositif qui n'est plus applicable.

Colère des restaurateurs

De quoi provoquer la colère des professionnels. "Je suis indigné par (cette) décision, s'emporte Gérard Gautier, président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du département. Avec mes collègues de la CCI, de la FFB (Fédération française du bâtiment) et de l’Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), nous avons remonté notre indignation auprès de la préfecture et nous sommes dans l’attente d’une réponse urgente de l’Etat".

Surtout, Gérard Gautier s'étonne que la Préfecture ou les services de l'Etat n'aient jamais précisé ce point lors des négociations en vue de mettre en place le dispositif. "On change les règles au court du match et je trouve ça déplorable", déclare-t-il à France Bleue Loiret.

La question est de savoir si ce qui s'applique au Loiret s'appliquera à tous les départements où des restaurants ont passé ce type de convention.  

Interrogé par nos soins, la FFB (Fédération française du bâtiment) nous indique n'avoir "eu des échos que du Loiret mais rien ne dit que d'autres départements ne sont pas concernés".

Et d'ajouter que ses services "remuent ciel et terre" auprès de Bercy pour avoir "plus d'informations" sur le sujet et faire en sorte que les restaurants qui ouvrent leurs portes aux salariés du BTP ne soient pas pénalisés. "Les échanges sont en cours", nous fait-on savoir.

Contactée, l'Umih indique être informée de la situation et échange également avec les services de Bercy. La DGE n'a pas encore retourné nos demandes de commentaires.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business