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Economie

Les pistes du gouvernement pour débrancher progressivement le chômage partiel

Muriel Pénicaud, le 9 juillet 2019 à l'Assemblée nationale.

Muriel Pénicaud, le 9 juillet 2019 à l'Assemblée nationale. - MARTIN BUREAU / AFP

Le gouvernement réfléchit à réduire la prise en charge par l'Etat du dispositif de chômage partiel alors que le confinement a été levé et que la reprise économique est espérée. Le taux de remboursement de l'indemnisation actuellement fixé à 100% pourrait dans un premier temps être abaissé à 90%.

Un million d’entreprises pour 12,4 millions de salariés concernés. Le recours au chômage partiel depuis le début de la crise sanitaire a sans surprise atteint un niveau sans précédent en France. Il faut dire que le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens pour éviter les licenciements en faisant de ce dispositif "le plus généreux d’Europe", comme il aime le rappeler. 

À raison d’ailleurs: quand le chômage partiel français pris en charge à 100% par l’Etat garantit aux salariés concernés 84% de leur salaire net (100% pour ceux au SMIC ou à temps partiel), le dispositif allemand n’assure qu’une indemnisation de 60 à 67% de leur rémunération. Et quand la France fixe un plafond de couverture à 4,5 SMIC (soit plus de 5000 euros nets), celui du Royaume-Uni, qui indemnise à hauteur de 80% du salaire brut, et de l’Italie est respectivement établi à 2831 euros et 1200 euros. 

Le chômage partiel français assure donc un filet de sécurité solide aux salariés. Mais sa contrepartie est d’être extrêmement coûteux. Si le gouvernement tablait sur 24 milliards d’euros dans le second projet de loi de finances rectificatif, la facture devrait plutôt avoisiner les 50 milliards d’euros. C’est d’ailleurs tout le paradoxe de ce dispositif. Particulièrement généreux et très protecteur, il est très incitatif pour les entreprises qui n’ont pas hésité à se ruer dessus et à y recourir peut-être plus longtemps que prévu pour certaines d’entre elles. Résultat, il lui est aujourd’hui reproché de freiner la relance économique. 

Recalibrer le chômage partiel

A l’heure du déconfinement, l’exécutif entend donc limiter les frais en réduisant la prise en charge de l’Etat. Afin "d'encourager" la reprise économique, Muriel Pénicaud a confirmé ce mercredi que d'ici "la fin de la semaine" le gouvernement déciderait de faire "évoluer de façon progressive" le dispositif de chômage partiel à partir de juin en "baissant un peu" la part de remboursement aux entreprises.

"Aujourd'hui, les conditions de la reprise sont là. Donc il n'y a pas tellement de raison que ce soit l'Etat qui continue à payer l'intégralité des salaires de 12 millions de salariés en France", expliquait-t-elle encore mardi. 

Selon Les Echos, le taux de prise en charge des salaires par l’Etat devrait dans un premier temps être abaissé à 90%, sauf pour les secteurs contraints par des fermetures administratives comme l’hôtellerie et la restauration. Les entreprises paieraient par conséquent les 10% restants. Ce nouveau taux de couverture reste néanmoins à confirmer. S’il l’était, il pourrait être garanti au moins jusqu’à la rentrée, conformément à une demande du patronat. Avant une nouvelle réduction de l’engagement de l’Etat. 

Quant au plafond fixé aujourd’hui à 4,5 SMIC, certains membres du gouvernement souhaiteraient le réduire à 3,5. Mais cette option serait pour l’heure écartée, au moins pour le mois de juin. 

Paul Louis